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Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 8819 du 4 septembre 2012 modifiant le décret n° 7573 du 22 février 2012 octroyant une indemnité de transport quotidien et des bourses d'études de manière provisoire aux employés et aux ouvriers.

Adoption: 2012-09-04 | LBN-2012-R-92047

Modifie le montant de l'indemnité de transport quotidien.

Lebanon - Conditions of employment - Law, Act

Loi n° 217 du 30 mars 2012 octroyant aux salariés une indemnité supplémentaire.

Adoption: 2012-03-30 | LBN-2012-L-92048

Prévoit que l'employeur doit accorder au salarié une indemnité quotidienne de transport pour chaque jour de présence effective à son lieu de travail à moins qu'il ne mette à leur disposition des moyens de transport ou des dortoirs.

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 7573 du 22 février 2012 octroyant une indemnité de transport quotidien et des bourses d'études de manière provisoire aux employés et aux ouvriers.

Adoption: 2012-02-22 | LBN-2012-R-92046

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 7426 du 25 janvier 2012 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers assujettis au Code du travail ainsi que le taux de cherté de vie et les modalités de son application.

Adoption: 2012-01-25 | Date of entry into force: 2012-02-01 | LBN-2012-R-92045

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 500 du 14 octobre 2008 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers du secteur privé et accordant une augmentation pour cherté de vie.

Adoption: 2008-10-14 | Date of entry into force: 2008-05-01 | LBN-2008-R-80433

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 14196 du 22 février 2005 octroyant une indemnité journalière de transport aux employés et aux ouvriers assujettis au Code de travail.

Adoption: 2005-02-22 | Date of entry into force: 2005-01-01 | LBN-2005-R-70924

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 8733 du 8 juillet 1996 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers ainsi que le taux de cherté de vie.

Adoption: 1996-07-08 | LBN-1996-R-45861

Sont également prises en compte pour le calcul de l'augmentation de vie chère, toutes augmentations de salaires intervenues depuis le décret no 6263 du 18 janvier 1995, à l'exception des augmentations d'appréciation ou automatiques ainsi que de celles spécifiées dans les conventions collectives.

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 6263 du 18 janvier 1995 fixant le salaire minimal des employés et des ouvriers assujettis au Code du Travail, ainsi que le taux de cherté de vie, l'indemnité provisoire de transport, et la bourse d'études temporaires.

Adoption: 1995-01-18 | Date of entry into force: 1995-01-01 | LBN-1995-R-42675

Définit l'augmentation de vie chère à 20 pour cent du salaire minimal officiel et celle des frais de transport. Ces derniers couvrent chaque journée effective de travail et concernent les salariés soumis aux dispositions de la loi relative à la sécurité sociale. Prévoit pour le salarié le bénéfice d'une bourse scolaire pour ses enfants.

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 4631 du 10-01-1994 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers et octroyant aux travailleurs du secteur privé une augmentation de cherté de vie.

Adoption: 1994-01-10 | LBN-1994-R-38036

Fixation du salaire minimal et du montant de l'augmentation de cherté de vie: ces dispositions sont applicables à tous les employeurs et salariés assujettis aux dispositions du code du travail du 23/9/1946 ainsi qu'aux contractuels sur base de pourcentage.

Lebanon - Conditions of employment - Case law

Décision du 3 mars 1992 du Conseil d'arbitrage du travail

Adoption: 1992-03-03 | LBN-1992-CL-58764

Etablit que le paiement des salaires en devises étrangères est considéré comme valide s'il est avantageux pour le salarié.

Lebanon - Conditions of employment - Law, Act

Loi no 13/88 du 20 avril 1988 relative à la fixation du seuil minimal pour les traitements et les salaires, des taux d'augmentation pour cherté de vie dans le secteur public et privé, ainsi que des rémunérations et des indemnités accordées aux autorités publiques.

Adoption: 1988-04-20 | LBN-1988-L-6667

Entrée en vigueur à dater du 1er janv. 1988.

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 3939 du 11 juin 1987 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers ainsi que le taux de cherté de la vie.

Adoption: 1987-06-11 | LBN-1987-R-4010

Fixe le seuil minimal officiel du salaire mensuel des employés et des ouvriers ainsi que les augmentations de salaires pour cherté de vie et détermine, selon la date de leur engagement, les salariés devant bénéficier de ces augmentations.

Lebanon - Conditions of employment - Law, Act

Loi no 10/87 du 4 mai 1987 relative à la fixation du seuil minimal pour les traitements et les salaires, ainsi que des taux d'augmentation pour cherté de vie dans le secteur public et le secteur privé.

Adoption: 1987-05-04 | LBN-1987-L-4008

Détermine, selon la date de leur engagement, les employés du secteur public et du secteur privé devant bénéficier des augmentations de salaires pour cherté de vie, les modifications d'échelles de traitements et les augmentations de salaires devant être fixées par un projet d'arrêté préparé par le ministère des Finances.

Lebanon - Conditions of employment - Law, Act

Loi no 3/87 du 6 janvier 1987 relative à la fixation du seuil minimal pour les traitements et les salaires, ainsi que des taux d'augmentation pour renchérissement dans le secteur public et le secteur privé.

Adoption: 1987-01-06 | LBN-1987-L-3673

Entrée en vigueur le 1er juillet 1986.

Lebanon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance ministérielle no 6695 du 1er avril 1949 relative aux amendes des salariés.

Adoption: 1949-04-01 | LBN-1949-R-41399

Les amendes doivent être déposées dans un fonds spécial, créé au sein de l'entreprise, contrôlé par l'Inspection du travail et géré par un comité paritaire.

Lebanon - Conditions of employment - Law, Act

Loi du 9 mars 1932 portant Code des obligations et des contrats. -

Adoption: 1932-03-09 | LBN-1932-L-57070

Les articles 624 à 689 contiennent des dispositions relatives au louage de services ou contrat de travail ainsi qu'au louage d'industrie ou contrat d'entreprise.