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Lebanon - Employment security, termination of employment - Law, Act

Décret n° 9640 du 6 février 1975 rendant exécutoire le projet de loi revêtu du caractère d'urgence, transmis à la Chambre des députés par le décret no 8607 du 19 août 1974, tendant à modifier certaines dispositions du code du travail.

Adoption: 1975-02-06 | LBN-1975-L-14242

Abroge l'article 13 du Code du travail du 23 septembre 1946 et modifie l'article 50 (résiliation du contrat de travail).