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Lebanon - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 8986 du 29 septembre 2012 relatif à l'amendement de l'article 2 du décret n° 9931 du 27 juillet 1962 fixant les conditions d'application des dispositions des articles 77 à 82 du Code du travail.

Adoption: 2012-09-29 | LBN-2012-R-92049

Concerne la nomination des membres du Conseil d'arbitrage du travail.

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Décret n° 3273 sur l'inspection du travail.

Adoption: 2000-06-26 | LBN-2000-R-58763

L'article 6 précise les droits des inspecteurs du travail.