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Kuwait - Banking, finance, insurance workers - Law, Act

Arrêté No. 4 de 1988 du ministre des Finances concernant les règles et les formalités en matière d'inscription des assurés soumis à la loi No. 11 de 1988.

Adoption: 1988-10-02 | KWT-1988-L-8102

Cet arrêté autorise les koweïtiens employés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays auprès d'un employeur non soumis aux dispositions de la loi sur les assurances sociales No. 61 de 1976 dans sa teneur modifiée à bénéficier, sur demande, de l'assurance prévue au titre III de cette loi. Enonce les conditions et formalités à remplir à cet effet.