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Kyrgyzstan - Other international agreements - International agreement

Programme of Long Term Trade and Economic Cooperation between the Republic of Turkey and the Republic of Kyrgyzstan. Done at Ankara on 20 February 2002.

Adoption: 2002-02-20 | INT-2002-IA-63049

Contains provisions on trade, industry, agriculture, transport, employment and social protection.

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Agreement of 18 July 1995 between the Government of the Russian Federation and the Government of the Republic of Kyrgyzstan on the regulation of migration process and protection of migrants' rights (Text No. 4340).

Adoption: 1995-07-18 | Date of entry into force: 1997-07-31 | INT-1995-IA-49029

Ratified by Federal Assembly by Act No. 63-FZ of 19 March 1997. This agreement does not apply to refugees nor to migrant workers.

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Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, Annexes I à II, Protocole, Acte final et Déclarations, du 9 février 1995.

Adoption: 1995-02-09 | KGZ-1995-IA-53379

Contient notamment des dispositions relatives à la coopération dans le domaine social afin d'améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans le domaine de l'emploi, la coopération comporte notamment une assistance technique relative à l'optimisation du marché du travail, et à la modernisation des services de placement et d'orientation.

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Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

Adoption: 1994-04-15 | INT-1994-IA-38461

Available in English.

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Decision portant sur la Charte de la Communauté des Etats Indépendants.

Adoption: 1993-01-22 | INT-1993-IA-34575

Prévoit les buts et les principes animant le Communauté (économiques, sociaux, politiques, garantie des droits de l'homme etc). Contient des dispositions relatives à la sécurité collective ainsi qu'à la coopération militaire. Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures afin d'éviter les conflits. Etablit les organes de la Communauté.

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Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.

Adoption: 1992-02-14 | Date of entry into force: 1992-02-14 | INT-1992-IA-28151

Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.