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Italy - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 16 juin 2005 concernant la détermination du coût moyen de l'heure de travail des travailleurs des entreprises de nettoyage et des services intégrés et multiservices.

Adoption: 2005-06-16 | ITA-2005-R-72168

Dans les tables annexes, fixe le coût moyen de l'heure de travail desdits travailleurs, en vigueur à partir du premier mai 2005, pour les niveaux national et provincial.

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 191 du 16 juin 1998 portant modifications et intégrations aux lois no 59 du 15 mars 1997 et no 127 du 15 mai 1997, ainsi que des normes en matière de formation du personnel employé et de travail à distance dans les administrations publiques. Dispositions en matière de construction écolière.

Adoption: 1998-06-16 | ITA-1998-L-51584

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 662 du 23 décembre 1996 portant mesures de rationalisation des finances publiques.

Adoption: 1996-12-23 | ITA-1996-L-47115

Contient des dispositions concernant le travail des employés du Service de la santé publique nationale et des médecins. Limite l'engagement de personnel dans les administrations publiques et porte règlement financier de l'emploi public dans divers secteurs, notamment dans l'instruction publique. Porte modifications de la législation en matière de sécurité sociale et d'assistance publique. Adopte des mesures financières en matière de services d'utilité publique et pour le soutien de l'emploi et du développement.

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 59 du 18 janvier 1994 portant réglementation de la profession de technicien des aliments.

Adoption: 1994-01-18 | ITA-1994-L-36060

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 84 du 23 mars 1993 réglementant la profession d'assistant social et établissant le registre professionel.

Adoption: 1993-03-23 | ITA-1993-L-33283

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 141 du 11 février 1992, modifiant et complétant la loi no 576 du 20 septembre 1980, en matière de prévoyance pour la profession judiciaire et d'inscription à la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des avocats et des procureurs.

Adoption: 1992-02-11 | ITA-1992-L-28182

Modifie certaines dispositions des lois du 20 septembre 1980 et du 2 mai 1983 relatives aux pensions des professions judiciaires. Définit les modalités de recours à la Caisse nationale de prévoyance.

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Loi no 136 portant réforme de la Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des vétérinaires.

Adoption: 1991-04-12 | ITA-1991-L-26874

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 379, du 11 décembre 1990, portant dispositions relatives aux prestations de maternité concernant les professions libérales.

Adoption: 1990-12-11 | ITA-1990-L-22088

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.

Adoption: 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 290 modifiant et complétant la loi no 6 du 3 janvier 1981 régissant la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.

Adoption: 1990-10-11 | ITA-1990-L-21052

Italy - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret portant règles de protection contre la contamination professionnelle par le virus V.I.H dans les services sanitaires et les services sociaux publics ou privés. -

Adoption: 1990-09-08 | ITA-1990-R-20303

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 249 portant dissolution de l'Ente nazionale di previdenza ed assistenza per le ostetriche - ENPAO (Organisme national de prévoyance et d'assistance des sages-femmes) et régissant la prévoyance sociale des sages-femmes.

Adoption: 1990-08-07 | ITA-1990-L-20261

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 45 régissant la reconnaissance des périodes de qualification ouvrant droit aux prestations de la prévoyance sociale pour les professions libérales.

Adoption: 1990-03-05 | ITA-1990-L-20254

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 1 portant réglementation du métier d'esthéticienne.

Adoption: 1990-01-04 | ITA-1990-L-20768

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 6 portant dispositions relatives à la prévoyance sociale des ingénieurs et architectes.

Adoption: 1981-01-03 | ITA-1981-L-11288

Concerne, notamment, les pensions de vieillesse, d'ancienneté, d'incapacité et d'invalidité.

Italy - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 490 du Président de la République concernant l'application de la convention internationale pour la protection des artistes, interprètes et exécutants, de producteurs de disques, de gramophones et des organes de radio-diffusion, signée à Rome le 26 octobre 1961.

Adoption: 1974-05-14 | ITA-1974-R-15082

Modifie la loi no 633 du 22 avril 1941 concernant la production du droit d'auteur et des autres droits connexes.

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Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant inconstitutionnel l'art. 17b) de la loi no 339 du 2 avril 1958 [SL 1958-It. 2] portant règlement des relations de travail domestique dans la mesure où il exclut du droit à l'indemnité d'ancienneté de service l'employé dont la relation de travail a cessé avant l'expiration de l'année.

Adoption: 1974-03-21 | ITA-1974-CL-15080

Italy - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no. 1403 portant réglementation de l'obligation des assurances sociales à l'égard des travailleurs domestiques ainsi que du personnel d'entretien des locaux.

Adoption: 1971-12-31 | ITA-1971-R-17284

Abroge la loi no 35 du 18 janvier 1952 (SL 1952-It.1), les dispositions du titre III de la loi no 860 du 26 août 1950 (SL 1950-It.2) relatives aux travailleuses domestiques, l'art. 2 c) du texte codifié approuvé par décret no 797 du 30 mai 1955 (SL 1955-It.2) et l'art. 40(4) du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935.

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Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.

Adoption: 1971-12-31 | ITA-1971-R-17285

Ladite assurance est régie, notamment, par les dispositions du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 sur la prévoyance sociale et de ses modifications ultérieures (SL 1935-It.5... 1947-It.2B). Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Italy - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.

Adoption: 1958-04-02 | ITA-1958-L-28719

Principes généraux, placement et accès à l'emploi, mineurs, période d'essai, droits et obligations,repos hebdomadaire, congés, commissions centrale et provinciale, indemnités. Art. 17a) et b) déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle, sentence no 72 du 30 mai 1973.