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Italy - Manufacturing workers - Law, Act

Loi no 192 du 18 juin 1998 portant réglementation de la sous-fourniture dans les activités de production.

Adoption: 1998-06-18 | ITA-1998-L-51580

Définit et définit la forme et le contenu du contrat de sous-fourniture dans les activités de production, notamment en ce qui concerne les modes de paiement, la responsabilité, le règlement des différends, etc.

Italy - Manufacturing workers - Law, Act

Loi no 513 du 10 décembre 1993 portant conversion en loi du décret-loi no 410 du 9 octobre 1993 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi dans les zones de crise de l'industrie sidérurgique.

Adoption: 1993-12-10 | ITA-1993-L-36063