Italy > Mining and quarrying workers

Italy - Mining and quarrying workers - Law, Act

Décret législatif no 624 portant exécution de la directive 92/91/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives par forage et de la directive 92/104/CEE relative à la sécurité et à la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Adoption: 1996-11-25 | ITA-1996-L-46528

Prévoit des mesures de protection relatives aux activités et aux équipements, des normes sur la procédure à suivre en cas d'accident et impose des obligations aux employeurs dans les industries susmentionnées.

Italy - Mining and quarrying workers - Law, Act

Décret-loi no 338 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance sociale.

Adoption: 1990-11-22 | ITA-1990-L-21187

Italy - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.

Adoption: 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938

Italy - Mining and quarrying workers - Law, Act

Loi no 1544 réduisant la durée du travail des travailleurs miniers.

Adoption: 1962-10-23 | ITA-1962-L-28680

Italy - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 320 du Président de la République portant normes sur la prévention des accidents et l'hygiène des travaux souterrains.

Adoption: 1956-03-16 | ITA-1956-R-28729

Italy - Mining and quarrying workers - Law, Act

Loi no 1079 modifiant le décret-loi no 692 du 15 mars 1923 relatif à la limitation de la durée du travail.

Adoption: 1955-10-30 | ITA-1955-L-28679

Insère un nouvel article 5 bis relatif aux heures supplémentaires.