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Italy - Dock workers - Law, Act

Décret législatif du 27 juillet 1999 no 272 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des dockers et des officiers mécaniciens.

Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54516

Vise à protéger certaines catégories de travailleurs en fonction des tâches exécutées dans les ports (entretien, réparation et transformations des navires) en établissant un régime de prévention contre toute maladie professionnelle et tout accident du travail.

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 535 du 21 octobre 1996 portant dispositions urgentes relatives aux secteurs portuaire et maritime, aux chantiers navals et aux armateurs et interventions visant à assurer certaines liaisons aériennes.

Adoption: 1996-10-21 | ITA-1996-L-58263

Italy - Dock workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 585 du 31 mars 1995 portant dispositions portant règlementation, suspension et révocation des autorisations d'exercer des activités portuaires.

Adoption: 1995-03-31 | ITA-1995-R-58264

Italy - Dock workers - Law, Act

Loi no 84 du 28 janvier 1994 portant refonte de la législation en matière portuaire.

Adoption: 1994-01-28 | ITA-1994-L-58261

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 111 du 19 avril 1993 portant mesures urgentes sur le travail portuaire.

Adoption: 1993-04-19 | ITA-1993-L-33287

Pris en application de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 10 décembre 1991. Les dispositions italiennes sur le travail portuaire étaient, de l'avis de la Cour, incompatibles avec l'art. 90 du Traité CEE. Texte plusieurs fois réconduit.

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 36 du 18 février 1993 portant mesures urgentes sur le travail portuaire.

Adoption: 1993-02-18 | ITA-1993-L-33281

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 484 du 19 décembre 1992 portant mesures urgentes sur le travail portuaire.

Adoption: 1992-12-19 | ITA-1992-L-32138

Italy - Dock workers - Law, Act

Texte coordonné du décret-loi no 164 du 5 mai 1989 (G.U 1989-05-08, no 105) et de la loi no 247 du 7 juillet 1989 (G.U. 1989-07-07, no 157) portant "mesures urgentes visant à faire face à la situation critique dans les établissements et les entreprises portuaires".

Adoption: 1990-08 | ITA-1990-L-20245

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 6 du 22 janvier 1990 portant suppression du Fonds de gestion des institutions contractuelles pour les travailleurs portuaires, et interventions en faveur des travailleurs et salariés des entreprises et groupes portuaires.

Adoption: 1990-01-22 | Date of entry into force: 1990-01-24 | ITA-1990-L-58262

Italy - Dock workers - Law, Act

Décret-loi no 619 portant mesures urgentes pour l'assainissement de la gestion des ports et pour la mise en application de la réforme sur l'organisation des ports.

Adoption: 1986-10-03 | ITA-1986-L-2684

Mesures de réorganisation affectant les travailleurs portuaires; dispositions compensatoires (indemnités, retraite anticipée, etc.) les concernant.