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Italy - Seafarers - Social security - Law, Act

Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.

Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54515

Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.

Italy - Seafarers - Social security - Law, Act

Loi no 856 portant dispositions sur la restructuration de la flotte publique (Groupe Finmare) et mesures sur l'armement privé.

Adoption: 1986-12-05 | ITA-1986-L-3006

Dispositions, inter alia, sur les mutations, formation et mise à la retraite anticipée de certains salariés de la marine marchande.

Italy - Seafarers - Social security - Law, Act

Loi no 413 portant réorganisation du régime de prévoyance des marins.

Adoption: 1984-07-06 | ITA-1984-L-672

Italy - Seafarers - Social security - Law, Act

Loi no 27 modifiant la loi no 658 du 27 juillet 1967 sur le régime de prévoyance des marins.

Adoption: 1973-02-22 | ITA-1973-L-15854

Nombreuses modifications; notamment abroge les art. 6, 14, 19, 77, 80 et 90.

Italy - Seafarers - Social security - Law, Act

Loi no 658 portant réorganisation de la prévoyance sociale des marins.

Adoption: 1967-07-27 | ITA-1967-L-28726