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Italy - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Law, Act

Décret législatif du 27 juillet 1999 no 271 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des travailleurs marins sur les navires de pêche nationaux.

Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54515

Prévoit la protection des marins en matière de sécurité du travail, de santé, de prévention des accidents et maladies professionnelles.

Italy - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 279 du 25 mai 1988 portant modifications des dispositions antérieures concernant les médicaments, matériel médicale et équipements dont doivent être pourvus les navires.

Adoption: 1988-05-22 | ITA-1988-R-68619

Prévoit que les navires destinés au transport et à la pêche et les bateaux de plaisance devront être pourvus des médicaments, du matériel médical et des équipements dont la liste figure en annexe.

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Décret no 572 du 28 novembre 1987 mettant en oeuvre la directive no 82/714/CEE fixant les conditions relatives aux navires destinés à la navigation intérieure.

Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-4858

Dispositions concernant notamment l'hygiène et la sécurité des logements de l'équipage et des lieux de travail (annexe II), et le modèle de certificat communautaire pour la navigation intérieure (annexe III).