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Italy - Seafarers - Recruitment and job placement - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République n° 231, du 18 avril 2006 portant réglementation du placement des gens de mer, en vertu de l'article 2, alinéa 4 du Décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002.

Adoption: 2006-04-18 | ITA-2006-R-75046

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Décret no 505 du 13 novembre 1987 remplaçant les arts. 99, 102, 109 et 122 du règlement d'application du Code de la navigation (navigation maritime) approuvé par le décret no 328 du 15 février 1952 et modifié par le décret no 896 du 4 septembre 1980.

Adoption: 1987-11-13 | ITA-1987-R-4441

Abroge et remplace les 4 arts. précités concernant notamment l'admission dans la catégorie des pilotes (art. 102) et la nomination de ces derniers (art. 109).