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Italy - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale du 19 mai 2009 en matière d'accès aux prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail. -

Adoption: 2009-07-22 | ITA-2009-R-82521

Etablit, notamment, les conditions d'attribution des prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail en vertu du décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008, portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national. Indique les bénéficiaires potentiels ainsi que les démarches à effectuer pour l'attribution des prestations.

Italy - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no 218 du 10 juin 2000 portant Règlement contenant des normes pour la simplification de la procédure d'octroi d'une indemnité de chômage spéciale et de compléments salariaux conformément aux clauses des contrats de solidarité, au sens de l'article 20 de la loi no 59 du 15 mars 1997- annexe 1, numéros 90 et 91.

Adoption: 2000-06-10 | ITA-2000-R-59246

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 147 du 5 juin 1997 portant normes en matière de traitements spéciaux en faveur des travailleurs frontaliers italiens en Suisse restés au chômage à la suite de la cessation du rapport de travail.

Adoption: 1997-06-05 | ITA-1997-L-48213

Accorde et réglemente l'admission à un traitement spécial de chômage en faveur des travailleurs frontaliers italiens en Suisse.

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 155 portant adaptation des structures et des procédures pour le paiement urgent des pensions, des prestations de chômage, et mesures urgentes sur la prévoyance sociale et les pensions.

Adoption: 1981-04-23 | ITA-1981-L-28739

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 402 sur le régime de chômage des travailleurs rapatriés.

Adoption: 1975-07-25 | ITA-1975-L-14316

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 402 sur les prestations de chômage pour les travailleurs rapatriés.

Adoption: 1975-07-25 | ITA-1975-L-28852

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 464 modifiant et complétant la loi no 1115 du 5 novembre 1968 relative aux salaires complémentaires et au régime spécial de chômage.

Adoption: 1972-08-08 | ITA-1972-L-16781

Italy - Unemployment benefit - Case law

Sentence no 160 de la Cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret-loi no 636 du 14 avril 1939 (SL 1939-It.1) modifiant les dispositions concernant les assurances obligatoires en cas d'invalidité et de vieillesse, de tuberculose et de chômage involontaire, modifié et converti en loi no 1272 du 6 juillet 1939, aux mêmes fins (SL 1939-It.2).

Adoption: 1971-06-28 | ITA-1971-CL-17280

Italy - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.

Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-17614

Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.

Italy - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1049 du Président de la République du 3 décembre 1970 portant dispositions sur l'assurance des travailleurs agricoles en cas de chômage involontaire.

Adoption: 1970-12-03 | ITA-1970-R-28695

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Loi no 1115 portant extension aux travailleurs des avantages consentis par la Caisse de compensation des salaires, le régime d'assurance-chômage et la Caisse d'allocations familiales et comportant des dispositions en faveur des travailleurs âgés licenciés.

Adoption: 1968-11-05 | ITA-1968-L-18421

Italy - Unemployment benefit - Law, Act

Décret-loi no 636 sur les assurances obligatoires en matière d'invalidité et vieillesse, tuberculose et chômage involontaire.

Adoption: 1939-04-14 | ITA-1939-L-28732