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Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 19 novembre de 2008 portant typologies des bénéfices, des conditions et des modalités d'accès au Fonds de soutien aux familles des victimes d'accidents graves de travail. -

Adoption: 2008-11-19 | ITA-2008-R-81561

Réglemente les aspects suivants: bénéfices attribués par ledit Fonds, membres de la famille survivants ayant droit aux bénéfices du Fonds, modalités d'accès à ces bénéfices, procédure de contrôle des causes du décès et contentieux judiciaires.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 2 juillet 2007 portant détermination du montant destiné, en vertu de l'article 1, alinéa 1187, de la Loi n° 296 du 27 décembre 2006 (loi financière 2007), au Fonds de soutien aux familles des victimes d'accidents graves de travail. -

Adoption: 2007-07-02 | ITA-2007-R-77230

Prevoit que les membres de la famille du travailleur décédé à la suite de l'accident de travail bénéficient également du soutien de ce Fonds.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 15 juillet 2005 portant modification de l'article 53 du texte unique des dispositions sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, Décret n° 1124 du 30 juin 1965.

Adoption: 2005-07-15 | ITA-2005-R-72171

L'article modifié prévoit la demarche à suivre pour la présentation de la déclaration d'accident de travail.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 27 octobre 2004 portant exécution de l'article 47 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003 converti, avec modifications, en loi n° 326, du 24 novembre 2003, concernant l'octroi de bénéfices de la prévoyance sociale pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Adoption: 2004-10-27 | ITA-2004-R-69569

Prescrit que les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans le cadre d'un travail temporaire non soumis à l'assurance obligatoire en cas de maladie professionnelle et d'accidents du travail,jusqu'au 2 octobre 2003, ont le droit de bénéficier de la prévoyance sociale correspondant à la réévaluation de la période d'exposition à l'amiante. Détermine également les conditions et les modalités pour l'obtention de tels bénéfices.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret législatif no 202 du 19 avril 2001 portant dispositions modifiant le décret législatif no 38 du 23 février 2000 en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Adoption: 2001-04-19 | ITA-2001-R-60052

Modifie l'article 13, alinéa 2-b du décret législatif no 38 du 23 février 2000 en ce qui concerne la modalité de fixation du montant des prestations d'accident du travail.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Ministère du travail et de la prévoyance sociale portant modalités d'exécution de l'assurance contre les accidents domestiques.

Adoption: 2000-09-15 | ITA-2000-R-59247

Prévoit que l'assurance s'applique aux cas d'accidents survenus pendant et à cause d'un travail dans le cadre domestique, à condition que cet accident soit suivi d'une incapacité permanente de travail d'au moins 33 pour cent. Fixe notamment les conditions d'assurance, les modalités de paiement, les catégories de personnes exonérées de la prime d'assurance et les types de prestations.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Ministère du travail et de la prévoyance sociale du 12 juillet 2000 portant approbation du "Tableau des infirmités", du "Tableau des indemnités pour dommage biologique" et du "Tableau des coefficients", relatifs au dommage biologique aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Adoption: 2000-07-12 | ITA-2000-R-59245

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 13 novembre 1987 fixant les rémunérations de base des travailleurs dans les sociétés et groupes portuaires utilisées, en vertu de l'art. 110 du Code maritime, dans le cadre de l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Adoption: 1987-11-13 | ITA-1987-R-4440

Enonce les modalités de fixation et le montant des rémunérations citées. Contient en annexe des notes explicatives.

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret étendant à tous les salariés de l'Administration autonome des monopoles de l'Etat les dispositions sur l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 18 de la loi no 157 du 13 mai 1975.

Adoption: 1984-08-13 | ITA-1984-R-1203

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

Loi no 251 portant normes sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Adoption: 1982-05-10 | ITA-1982-L-28737

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Case law

Décision de la Cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnel l'art. 74, deuxième alinéa, du décret du Président de la République no 1124 du 30 juin 1965 (SL 1965-It.1), dans la mesure où il ne place pas dans les mêmes conditions, aux fins de la rente, la personne victime d'une maladie professionnelle et celle victime d'un accident du travail.

Adoption: 1977-05-24 | ITA-1977-CL-13540

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

Loi no 780 portant dispositions relatives à la silicose et à l'asbestose ainsi qu'à la revalorisation des allocations mensuelles régulières aux invalides, versées sous forme d'un montant forfaitaire.

Adoption: 1975-12-27 | ITA-1975-L-14318

Modifie, notamment, le décret no 1124 du Président de la République du 30 juin 1965 (SL 1965-It.1).

Italy - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1124 du Président de la République portant texte unique des dispositions sur l'assurance obligatoire en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Adoption: 1965-06-30 | ITA-1965-R-28736