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Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Loi n° 101 du 12 juillet 2012 portant conversion en loi du décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les secteurs des transports et des micro-entreprises. (Legge 12 luglio 2012 n. 101: Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 12 maggio 2012, n. 57, recante disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microemprese.) -

Adoption: 2012-07-12 | Date of entry into force: 2012-07-14 | ITA-2012-L-92812

Modifie l'article 1 dudit décret-loi.
Cet enregistrement inclut le texte du décret-loi n° 57 tel que coordonné en juillet 2012.

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises. (Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.) -

Adoption: 2012-05-12 | Date of entry into force: 2012-05-14 | ITA-2012-L-91863

Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Décret législatif du 27 juillet 1999 no 272 portant adaptation de la loi du 31 décembre 1998 no 485 en matière de sécurité et de santé des dockers et des officiers mécaniciens.

Adoption: 1999-07-27 | ITA-1999-L-54516

Vise à protéger certaines catégories de travailleurs en fonction des tâches exécutées dans les ports (entretien, réparation et transformations des navires) en établissant un régime de prévention contre toute maladie professionnelle et tout accident du travail.

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Décret législatif no 494 du 14 août 1996 portant exécution de la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Adoption: 1996-08-14 | ITA-1996-L-47119

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

Adoption: 1988-05-17 | ITA-1988-R-6203

Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 592 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 84/532/CEE relative aux outillages et machines des chantiers de construction.

Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6200

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 593 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/295/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement (ROPS) de certaines machines de chantier.

Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6201

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 594 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/296/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de chute d'objets (FOPS) de certaines machines de chantier.

Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6202

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.

Adoption: 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606

Italy - Protection in certain sectors of economic activity - Law, Act

Loi no 191 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat.

Adoption: 1974-04-26 | ITA-1974-L-15081