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Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 155 du 12 juillet 2007 portant réglement d'application de l'article 70, alinéa 9 du décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994, en matière de registres et fiches sanitaires des travailleurs exposés aux agents cancérigènes pendant le travail. -

Adoption: 2007-07-12 | ITA-2007-R-76915

Prescrit l'obligation pour les employeurs d'établir un registre des travailleurs exposés aux agents cancérigènes, en vertu de l'article 70, alinéa 1, du Décret législatif n° 626, du 19 septembre 1994. L'employeur doit envoyer une copie dudit enregistrement à l'Institut supérieur pour la prévention et la sécurité au travail (ISPESL) et à l'organisme de surveillance compétent de la région.
L'employeur est aussi tenu d'établir des fiches sanitaires et des fiches de risque, en vertu des articles 17 et 70 du Décret législatif n° 626.

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Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.

Adoption: 2006-07-26 | ITA-2006-R-75049

Modifie le titre et l'article 89 du Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail. Ajoute le Titre VI-bis "Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante".

Abroge les dispositions du Chapitre III du Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.

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Décret législatif n° 195 du 10 avril 2006 portant exécution de la Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). -

Adoption: 2006-04-10 | ITA-2006-R-73868

Modifie le Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la Directive 2003/10/CE.

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Décret législatif nº 238 du 21 septembre 2005 portant exécution de la directive n° 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive n° 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. -

Adoption: 2005-09-21 | ITA-2005-R-72515

Introduit plusieurs modifications au Décret législatif nº 334 du 17 août 1999 portant exécution de la Directive n° 96/82/CE.

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Décret législatif n° 187 portant exécution de la Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). -

Adoption: 2005-08-19 | ITA-2005-L-72161

Sur la base du Décret législatif nº 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail, prescrit des mesures pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques dérivés des vibrations.
Règlemente les valeurs limites d'exposition, l'évaluation des risques, les mesures de prévention et de protection, l'information et la formation des travailleurs et la surveillance sanitaire.

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Décret législatif n° 233 du 12 juin 2003 portant exécution de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Adoption: 2003-06-12 | ITA-2003-R-65939

Modifie le décret législatif no 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les modifications portent notamment sur la protection contre les atmosphères explosives, la classification des zones où existe un risque d'explosion et les critères pour le choix des équipements de protection.

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Décret législatif no 25 du 2 février 2002 portant exécution de la Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Adoption: 2002-02-02 | ITA-2002-R-61410

Prévoit notamment les conditions minimum pour la protection des travailleurs contre les risques professionnels liés aux effets des agents chimiques sur le lieu de travail ou résultant des activités qui entraînent la présence des agents chimiques.

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Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Adoption: 2001-05-09 | ITA-2001-L-60054

Les modifications portent notamment sur les limitations des activités avec des produits contenant des matières radioactives et la classification des travailleurs d'après leur exposition aux dites matières.

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Décret du Ministère du travail et de la prévoyance sociale du 12 juillet 2000 portant approbation du "Tableau des infirmités", du "Tableau des indemnités pour dommage biologique" et du "Tableau des coefficients", relatifs au dommage biologique aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Adoption: 2000-07-12 | ITA-2000-R-59245

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Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Adoption: 2000-05-26 | ITA-2000-R-59248

Introduit des modifications dans le décret législatif no 230 du 17 mars 1995. Enonce notamment les principes relatifs aux pratiques qu'implique une exposition aux radiations ionisantes et contient des dispositions concernant l'exposition des travailleurs aux sources naturelles de radiation. Contient douze annexes, notamment sur la classification des travailleurs, des apprentis, des étudiants et des lieux de travail.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret législatif no 66 du 23 février 2000 portant exécution des directives CE no 97/42 et 1999/38 modifiant la directive no 90/394 CEE en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes ou mutagènes.

Adoption: 2000-02-23 | ITA-2000-L-56487

Définit les agents cancérigènes et mutagènes en établissant un système de contrôle des tumeurs.

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Décret du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 12 février 1997 portant critères pour l'homologation des produits remplaçant l'amiante.

Adoption: 1997-02-12 | ITA-1997-R-47751

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret législatif no 242 du 19 mars 1996 portant modification du décret législatif no 626 du 19 septembre 1994, portant exécution de directives communautaires concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail.

Adoption: 1996-03-19 | ITA-1996-L-47121

Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur, aux conditions requises, au contrôle et aux sanctions des violations en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret-loi no 111 du 8 mars 1996, portant modification du décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988, relatif aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.

Adoption: 1996-03-08 | ITA-1996-L-47125

Porte règlement des activités inde leurstrielles soumises à des obligations particulières en raison de leur caractère dangereux.

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret-loi no 461 du 8 novembre 1995 modifiant le décret du Président de la République no 175 du 17 mai 1988 concernant les risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles.

Adoption: 1995-11-08 | Date of entry into force: 1995-11-09 | ITA-1995-R-42624

Applique la Directive no 82/501/CEE. Détermine le champ d'application, les informations nécessaires aux travailleurs ainsi qu'à l'autorité compétente, les mesures de sécurité, les compétences du ministre de l'environnement, les réunions de service par domaine d'activité et par région, les organes techniques régionaux, l'inspection et le contrôle. Contient également des dispositions concernant les ports fluviaux et maritimes et les zones critiques et d'une concentration d'activité industrielle élevée.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret législatif no 230 du 17 mars 1995 édicté en application des directives EURATOM 80/836, 84/467, 84/466, 89/618, 90/641 et 92/3 concernant les radiations ionisantes.

Adoption: 1995-03-17 | Date of entry into force: 1996-01-01 | Date of partial entry into force: 1996-07-01 | ITA-1995-L-42623

Définit comme champ d'application des dispositions, entre autres: toute construction, entreprise ou installation nucléaire; toute production, importation, exportation, exploitation, commerce, depôt, traitement, transport, récolte de matières radioactives et de produits dérivés susceptibles de diffuser des radiations ionisantes. Prévoit un système de protection radiologique.

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Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.

Adoption: 1994-09-19 | Date of entry into force: 1996-12-31 | ITA-1994-R-42625

Contient des dispositions relatives notamment: au service de prévention et de protection; à la prévention des accidents; à l'évacuation du lieu de travail; aux premiers secours; à la surveillance sanitaire; à la consultation et à la participation des travailleurs; à l'information et à la formation des travailleurs; aux statistiques des accidents et maladies professionnelles; à l'usage de dispositifs de protection individuelle; à la protection contre les agents cancérigènes et biologiques.

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel du 6 septembre 1994 établissant les normes et méthodologie technique d'application des articles 6.3 et 12.2 de la loi no 257 du 27 mars 1992 portant sur la cessation de l'emploi de l'amiante.

Adoption: 1994-09-06 | ITA-1994-R-41198

Ces normes sont applicables aux structures édilitaires d'utilisation civile, commerciale ou industrielle ouvertes au public ou à celles d'utilisation collective dans lesquelles se trouvent des matériaux contenant de l'amiante et où pourrait se produire une aérodispersion. Sont exclus les bâtiments industriels dans lesquels la contamination provient du travail de l'amiante ou de produits en contenant ou ceux utilisés pour stockage ou dépot des déchets. Contient des normes concernant l'inspection des immeubles, le stockage et l'analyse de matériaux suspects; le processus de diagnostic pour l'évaluation du risque et le choix des mesures nécessaires pour contenir ou éliminer le risque; le contrôle des matériaux contenant de l'amiante et les procédures pour l'activité de garde et de maintien dans des structures édilitaires contenant de l'amiante; les mesures de sécurité pour les interventions d'assainissement et les méthodologies pour le stockage et l'analyse des fibres qui se dissolvent dans l'air.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi no 271 du 4 août 1993 modifiant et portant conversion en loi du décret no 169 du 5 juin 1993 portant dispositions urgentes en faveur des travailleurs du secteur de l'amiante.

Adoption: 1993-08-04 | ITA-1993-L-36059

La période de cotisations à l'assurance-maladie des travailleurs soumis depuis plus de dix années à des travaux d'extraction ou utilisant l'amiante est multipliée par dix.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.

Adoption: 1993-04-05 | ITA-1993-L-33284

Modifie l'art. 13.8 de la loi no 257 portant mesures sur l'usage de l'amiante concernant les travailleurs licenciés ou employés par des entreprises en faillite.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi no 257 portant mesures sur l'abandon de l'usage de l'amiante.

Adoption: 1992-03-27 | ITA-1992-L-31384

L'usage de l'amiante est strictement réglementé. Des dispositions précises pour la sauvegarde de l'environnement sont prévues ainsi que des mesures d'appui aux travailleurs et aux entreprises touchés par les nouvelles mesures.

Italy - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.

Adoption: 1991-08-15 | ITA-1991-L-26883

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 449 réglementant la tenue de la documentation relative à la surveillance matérielle et médicale en matière de protection contre les radiations ionisantes et de surveillance des travailleurs exposés aux risques causés par ces radiations.

Adoption: 1991-07-13 | ITA-1991-R-26875

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

Adoption: 1988-05-17 | ITA-1988-R-6203

Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret pris pour l'application des normes du décret présidentiel no 128 du 9 avril 1959 en matière de contrôle de l'atmosphère dans les activités d'extraction de l'amiante.

Adoption: 1986-10-16 | ITA-1986-R-2923

Ajoute un art. 637 bis au décret no 128 de 1959, fixant des limites admissibles de concentration des fibres d'amiante dans l'air. En annexe, les méthodes de mesurage applicables sont précisées.

Italy - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire no 45 du ministère de la Santé, concernant un plan de mesures techniques pour l'identification et l'élimination des risques liés à l'emploi de matériaux contenant de l'amiante dans les édifices scolaires et hospitaliers, publics et privés.

Adoption: 1986-07-10 | ITA-1986-M-2404

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel portant normes sur les emballages destinés au transport maritime des marchandises dangereuses.

Adoption: 1985-05-23 | ITA-1985-R-1644

Normes détaillées pour l'emballage de diverses marchandises.

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no 962 en vue de l'application de la directive 78/610/CEE concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.

Adoption: 1983-09-10 | ITA-1983-R-10255

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.

Adoption: 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1335 du Président de la République concernant les indications et les symboles à apposer sur les emballages des produits et matières dangereux ou nocifs.

Adoption: 1969-12-30 | ITA-1969-R-17817

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel prescrivant les différents modèles d'étiquettes portant l'inscription "danger" à fixer sur les récipients et emballages contenant des marchandises dangereuses et les différentes méthodes de séparation des marchandises qui ne doivent être ni entreposées ni transportées à proximité les unes des autres.

Adoption: 1968-09-10 | ITA-1968-R-18420

Modèles conformes aux normes de l'OIT.

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.

Adoption: 1968-05-09 | ITA-1968-R-18419

Italy - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel instituant la Commission pour la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes.

Adoption: 1958-11-14 | ITA-1958-R-28730