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Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret législatif n° 213 du 19 juillet 2004 portant modifications et additions au décret législatif n° 66 du 8 avril 2003, en matière des sanctions en cas de violation de l'horaire de travail. -

Adoption: 2004-07-19 | ITA-2004-R-68616

Fixe les différentes sanctions applicables en cas de violation, par l'employeur, des règles concernant l'horaire de travail, et, entre autres, de celle qui interdit à l'employeur d'affecter des femmes à un travail de nuit au cours de la période qui va de la constatation de l'état de grossesse jusqu'à la première année révolue de l'enfant.

Italy - Conditions of work - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire n° 9 du ministère du Travail et de la Politique sociale concernant le travail à temps partiel. -

Adoption: 2004-03-18 | ITA-2004-M-70767

Contient des précisions sur la législation sur le travail à temps partiel, notamment le décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 et le décret législatif n° 61 du 2000. Précise la définition du travail à temps partiel, la forme et le contenu du contrat de travail, les modalités de la relation de travail et les modalités de transformation de la relation de travail en cas de maladie du travailleur.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 portant exécution de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. -

Adoption: 2003-04-08 | ITA-2003-R-64161

A pour objet de réglementer, uniformément sur l'ensemble du territoire national et dans le plein respect de l'autonomie dans la négociation collective, les relations de travail en rapport avec l'aménagement du temps de travail. Prévoit notamment les principes en matière d'aménagement du temps de travail, de repos, congés, vacances et travail de nuit.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 29 novembre 2002 portant modification du décret ministériel du 22 juin 1935 établissant les modalités de repos hebdomadaire.

Adoption: 2002-11-29 | ITA-2002-R-63991

Modifie la rubrique 11 du Tableau I annexé audit décret concernant la détermination de l'activité à laquelle est appliquée l'article 5, alinéas 1 et 2, de la loi no 370 du 22 février 1934 sur le repos hebdomadaire.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. (Decreto Legislativo 25 febbraio 2000, n. 61.) -

Adoption: 2000-02-25 | ITA-2000-R-67473

Contient des dispositions sur la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel, les relations de travail à temps partiel, le principe de non-discrimination et les règles de la prévoyance.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Décret législatif no 532 du 26 novembre 1999 portant dispositions en matière de travail de nuit, conformément à l'art. 17 al.2 de la Loi no 25 du 5 février 1999.

Adoption: 1999-11-26 | ITA-1999-L-56483

Définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit, tout en établissant la durée de la prestation, les conditions de transfert à un travail de jour, ainsi que les devoirs d'information incombant à l'employeur sur les risques engendrés par ce travail.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Décret législatif du 4 août 1999 no 345 portant exécution de la directive no 94/33 CE sur la protection des jeunes travailleurs.

Adoption: 1999-08-04 | ITA-1999-L-54507

Modifie certaines dispositions de la loi no 977 du 17 février 1967 notamment relatives à l'âge minimum, aux horaires de travail et au repos. Prévoit que le travail des mineurs est autorisé dans les activités culturelles, sportives ou artistiques. Contient également des dispositions relatives à la sécurité du travail des enfants.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no 70 du 8 mars 1999 portant Règlement d'application de l'article 4 alinéa 3 de la Loi no 191 du 16 juin 1998 concernant le "telelavoro".

Adoption: 1999-03-08 | ITA-1999-R-53344

Vise à atteindre une utilisation flexible des ressources humaines dans la fonction publique (art. 1). Par "telelavoro" on entend toute prestation de travail exécutée par un employé de la fonction publique en dehors du milieu de travail naturel pourvu qu'un lien avec celui-ci soit possible grâce aux technologies de l'information.

Italy - Conditions of work - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire no. 10/99 du Ministère du Travail du 1er février 1999 portant règlementation générale des heures de travail. Nouvelles dispositions portant utilisation d'heures de travail supplémentaire par les entreprises industrielles (art.113, loi no 196/97; loi no 409/98).

Adoption: 1999-02-01 | ITA-1999-M-53304

Vise à atteindre la flexibilité du travail.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 409 du 27 novembre 1998 amendant et convertissant en loi le décret-loi no 335 du 29 septembre 1998 portant dispositions urgentes en matière d'emploi supplémentaire.

Adoption: 1998-11-27 | ITA-1998-L-53305

Fixe dans son article premier les cas dans lesquels il est permis d'avoir recours au travail supplémentaire.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 142 du 19 février 1992, portant dispositions relatives à la mise en oeuvre des obligations nées de l'appartenance de l'Italie aux Communautés européennes (loi communautaire pour 1991)

Adoption: 1992-02-19 | ITA-1992-L-28184

Autorise le gouvernement, en vertu de la loi no 400 du 23 août 1988, à adopter, par voie de décrets-lois, les mesures nécessaires pour modifier la législation nationale afin de remplir les obligations nées des directives des Communautés européennes. Le chapitre I du titre II sur la circulation des personnes, les professions et les activités économiques comprend des dispositions relatives au séjour des étrangers et des professionnels des services de santé ressortissants des pays de la Communauté, à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Le chapitre V sur la santé, la protection des travailleurs et de l'environnement comprend des dispositions relatives à la protection de la santé contre les radiations, à la sécurité et la santé au travail, aux substances et préparations dangereuses et à l'accès à l'information sur l'environnement.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 1er juillet 1987 modifiant le tableau annexé au décret du 22 juin 1935 modifié par le décret du 1er août 1975, concernant les dérogations à l'obligation du repos dominical.

Adoption: 1987-07-01 | ITA-1987-R-3890

Modifie les dispositions concernant les industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Décret-loi no 214 du 2 juin 1987 portant dispositions en matière de réforme du processus pénal.

Adoption: 1987-06-02 | ITA-1987-L-3757

A pour but de moderniser l'administration judiciaire et pénitenciaire. Prévoit notamment la mise en place d'un système informatisé et de microfilms, l'institution d'une commission technico-administrative, la formation et le recyclage du personnel judiciaire, et établit une compensation pour le travail extraordinaire des chancelleries et secrétariats judiciaires.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 267 du 8 mai 1987 portant dispositions résultant de l'accord du 26 mars 1987 concernant le personnel des organismes publics ayant des activités non économiques.

Adoption: 1987-05-08 | ITA-1987-R-3963

Contient notamment des dispositions concernant l'organisation du travail, les heures de travail supplémentaires, la formation et la mise à jour du personnel, la productivité, les primes de productivité, la rémunération, la promotion, les visites médicales et le personnel médical. Contient en annexe un code d'auto-réglementation de l'exercice du droit de grève.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 266 du 8 mai 1987 portant dispositions résultant de l'accord du 26 mars 1987 concernant le personnel des ministères.

Adoption: 1987-05-08 | ITA-1987-R-3964

Contient des dispositions concernant, notamment, l'organisation du travail (horaires, mobilité), la rémunération, la formation, les syndicats, l'hygiène et la sécurité du travail, les primes et autres dispositions financières. Contient en annexe différents codes (pour les divers syndicats) d'auto-réglementation de l'exercice du droit de grève.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 209 du Président de la République relatif aux normes résultant de l'accord du 9 février 1987 concernant le personnel des écoles.

Adoption: 1987-04-10 | ITA-1987-R-3641

Contient des dispositions relatives au calcul des salaires, aux heures supplémentaires, à la formation, au recyclage et à la mobilité du personnel des écoles, à l'organisation du travail, à la négociation, aux relations syndicales, aux règles particulières concernant le personnel administratif, technique et auxiliaire. Contient en annexe un tableau pour le calcul de la prime d'ancienneté et deux codes d'autorégulation de l'exercice du droit de grève approuvés par les différents syndicats concernés.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale réglementant les visites médicales de contrôle des travailleurs de la part de l'Institut national de prévoyance sociale, selon les termes de l'art. 5, alinéa 12 et suivants, du décret-loi no 463 du 12 septembre 1983 converti, avec des modifications, en la loi no 638 du 11 novembre 1983.

Adoption: 1986-07-15 | ITA-1986-R-2405

Organise les visites à domicile des travailleurs absents pour cause de maladie par des médecins de l'Institut national de prévoyance sociale.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du ministre du Travail et du Bien-être social portant exceptions aux dispositions relatives au jour de repos obligatoire hebdomadaire dans certaines activités [SL 1934 - It. 3].

Adoption: 1985-08-13 | ITA-1985-R-1874

Le décret autorise des exceptions aux dispositions prescrivant que le jour de repos dans l'industrie textile est le dimanche, sous réserve du consentement de l'Inspection du travail et en fonction des exigences du processus de production.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 862 concernant la ratification et l'application des conventions Nos. 148, 149, 150, 151 et 152 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptées au cours des 63e, 64e et 65e sessions de la Conférence générale.

Adoption: 1984-11-19 | ITA-1984-L-1116

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 385 sur l'ajustement de la réglementation relative à l'indemnisation des heures supplémentaires.

Adoption: 1978-07-22 | ITA-1978-L-12940

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 210 portant interprétation authentique du dernier alinéa de l'art. 31 de la loi no 300 du 20 mai 1970 (SL 1970-It.2) relatif au statut des travailleurs.

Adoption: 1977-05-09 | ITA-1977-L-13539

Cas où sont appliquées les limites prévues pendant la période de disponibilité.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 54 du 5 mars 1977 portant mesures relatives aux jours fériés.

Adoption: 1977-03-07 | ITA-1977-L-27865

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 303 sur les périodes de repos compensatoires des personnes employées dans les transports routiers visés à l'art. 11 du règlement (CEE) no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les transports routiers.

Adoption: 1975-07-02 | ITA-1975-L-14315

Le repos compensatoire peut être cumulé avec le repos journalier.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel relatif à l'application de la convention de l'OIT no 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie.

Adoption: 1973-07-05 | ITA-1973-R-15857

Possibilité de modifier l'intervalle entre 22 heures et 5 heures dans les limites prévues à l'art. 2 de la convention.

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de la République no 1372 portant règlement d'exécution de la loi no 591 du 13 août 1969 concernant la réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.

Adoption: 1971 | ITA-1971-R-17282

Durée normale du travail ordinaire: 40 heures par semaine, réparties sur cinq jours. Dispositions détaillées concernant la durée du travail et du repos journalier, le repos hebdomadaire, le travail nocturne, le travail par postes, etc.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 27 portant dispositions relatives à la durée du travail du personnel de l'Administration des postes et télécommunications et de la Compagnie nationale des services téléphoniques.

Adoption: 1970-02-11 | ITA-1970-L-17611

Durée du travail fixée à 41 heures par semaine à partir du 1er janvier 1970 et à 40 heures par semaine à partir du 1er janvier 1971; une durée du travail hebdomadaire supérieure peut être établie, mais donnera droit à compensation pour heures supplémentaires.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 591 portant réduction de la durée du travail du personnel des chemins de fer de l'Etat.

Adoption: 1969-08-13 | ITA-1969-L-17815

44 heures par semaine dès le 1er mai 1969, 42 heures dès le 1er août 1970 et 40 heures dès le 1er janvier 1972; pour les mécaniciens travaillant seuls, 40 heures dès le 1er août 1970 et 38 heures dès le 1er janvier 1972.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 1544 réduisant la durée du travail des travailleurs miniers.

Adoption: 1962-10-23 | ITA-1962-L-28680

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 339 portant règlement des relations de travail domestique.

Adoption: 1958-04-02 | ITA-1958-L-28719

Principes généraux, placement et accès à l'emploi, mineurs, période d'essai, droits et obligations,repos hebdomadaire, congés, commissions centrale et provinciale, indemnités. Art. 17a) et b) déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle, sentence no 72 du 30 mai 1973.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 90 du 31 mars 1954 [SL 1954-It.1] modifiant la loi no 260 du 27 mai 1949 [SL 1949-It.3] portant dispositions relatives aux jours fériés.

Adoption: 1954-02-22 | ITA-1954-L-27864

Modifie l'article 5 concernant la rémunération du travail effectué pendant les jours fériés.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 260 portant dispositions relatives aux jours fériés.

Adoption: 1949-05-27 | ITA-1949-L-28686

Enumère les divers jours fériés

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi no 2466 du 11 décembre 1952 modifiant la loi no 370 du 22 février 1934 [SL 1934-It. 3] sur le repos dominical et hebdomadaire.

Adoption: 1943-01-03 | ITA-1943-L-27863

Italy - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel établissant les modalités de repos hebdomadaire du personnel.

Adoption: 1935-06-22 | ITA-1935-R-28685

Modifié successivement par le décret du 31-8-1951; le décret du 16-10-1954; le decret no 72 du Président de la République du 5-1-1958; le décret no 1035 du 26-8-1960; le décret du 14-5-1971; le décret du 8-8-1972.

Italy - Conditions of work - Law, Act

Loi n° 370 sur le repos hebdomadaire.

Adoption: 1934-02-22 | ITA-1934-L-28684

Texte plusieurs fois modifié par des décisions judiciaires. Prévoit des dérogations tenant compte de l'activité de l'entreprise (par exemple en cas de cycles de production en continu).

Italy - Conditions of work - Law, Act

Décret-loi no 692 tendant à limiter la durée du travail des ouvriers et employés des entreprises industrielles et commerciales de toute nature.

Adoption: 1923-03-15 | ITA-1923-L-28678

Fixe à l'origine la durée du travail à 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Texte modifié par plusieurs conventions collectives.