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Italy - Labour administration - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Directive du Ministère du Travail, de la Santé et des Politiques sociales du 18 septembre 2008 en matière de relance de la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003. -

Adoption: 2008-09-18 | ITA-2008-M-80148

A pour objectif de relancer la philosophie de prévention et de promotion en vertu du décret législatif n° 124, sur la base du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à l'abrogation des livrets de paiement et d'immatriculation et des autres livres obligatoires et de leur replacement par le livret unique du travail à partir du 18 août 2008 (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti en loi avec des modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008).

Italy - Labour administration - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire n° 20 du 21 août 2008 concernant le livret unique du travail et d'inspection du travail (articles 39 et 40 du décret-loi n° 112 du 2008): Premières instructions opératoires au personnel d'inspection. -

Adoption: 2008-08-21 | ITA-2008-M-80151

A pour but d'informer les inspecteurs du travail du changement radical de l'activité d'inspection et de surveillance suite à la suppression des livrets de paiement et d'inscription ainsi que d'autres livrets obligatoires et de leur substitution par le livret unique du travail.
Dans ce sens, donne aux inspecteurs du travail des directives concernant la nouvelle discipline de dérégulation et de simplification des instruments de gestion des rapports de travail, basées intégralement sur la philosophie préventive et promotionnelle du décret-loi n° 124 du 23 avril 2004.

Italy - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret législatif n° 124 du 23 avril 2004 portant mesures de rationalisation des fonctions d'inspection en matière de prévision sociale et du travail, conformément à l'article 8 de la loi n° 30 du 14 février 2003. -

Adoption: 2004-04-23 | ITA-2004-R-80147

Contient notamment des dispositions relatives à la surveillance des rapports de travail et des niveaux essentiels des prestations concernant les droits civils et sociaux; à l'établissement d'une Direction générale avec des fonctions de direction et de coordination de l'activité d'inspection du travail; à la convocation d'une commission centrale de coordination de l'activité de surveillance et de lutte contre le travail au noir; à la coordination régionale et provinciale de l'activité de surveillance; et aux fonctions de surveillance du personnel d'inspection.

Italy - Labour administration - Law, Act

Loi no 499 du 6 décembre 1993 portant délégation au gouvernement en vue de réviser l'appareil répressif en matière du travail.

Adoption: 1993-12-06 | ITA-1993-L-36061

Une année après l'entrée en vigueur de la loi no 499, le gouvernement est tenu d'adopter des mesures repressives dans les domaines suivants: conclusion des contrats de travail, garantie de la securité et santé du travail, travail des enfants et des femmes ayant des enfants et travail à domicile ainsi que dans d'autres domaines prévus par la législation du travail.

Italy - Labour administration - Law, Act

Loi no 160 du 20 mai 1988 convertissant en loi le décret-loi modifié no 86 du 21 mars 1988 portant normes concernant la prévoyance sociale, l'emploi des jeunes et le marché du travail, et renforçant le système informatique du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Adoption: 1988-05-20 | ITA-1988-L-6204

Diverses modifications au texte du décret-loi cité ci-dessus.

Italy - Labour administration - Law, Act

Décret-loi no 86 du 21 mars 1988 portant normes relatives à la prévoyance, à l'occupation des jeunes et au marché du travail, ainsi qu'au renforcement du système informatique au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Adoption: 1988-03-21 | ITA-1988-L-4923

Italy - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du ministre du Travail et du Bien-être social portant exceptions aux dispositions relatives au jour de repos obligatoire hebdomadaire dans certaines activités [SL 1934 - It. 3].

Adoption: 1985-08-13 | ITA-1985-R-1874

Le décret autorise des exceptions aux dispositions prescrivant que le jour de repos dans l'industrie textile est le dimanche, sous réserve du consentement de l'Inspection du travail et en fonction des exigences du processus de production.

Italy - Labour administration - Law, Act

Loi no 862 concernant la ratification et l'application des conventions Nos. 148, 149, 150, 151 et 152 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptées au cours des 63e, 64e et 65e sessions de la Conférence générale.

Adoption: 1984-11-19 | ITA-1984-L-1116

Italy - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 1077 du Président de la République portant réordonnancement des carrières des employés civils de l'Etat.

Adoption: 1970-12-28 | ITA-1970-R-28683

Texte applicable au corps des inspecteurs du travail.

Italy - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret ministériel portant approbation des normes sur les inspections ordinaires et extraordinaires des sociétés coopératives et sur la constitution et la tenue de l'annuaire des inspecteurs.

Adoption: 1967-12-07 | ITA-1967-R-28696