Italy > Civil, commercial and family law

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Loi n° 55 du 14 février 2006 portant modifications du Code civil. -

Adoption: 2006-02-14 | ITA-2006-L-73867

Modifie les articles 458 et 768 en matière de pacte familial.

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Décret législatif n° 188 portant exécution de la Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. -

Adoption: 2005-08-19 | ITA-2005-L-72162

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Loi n° 137 du 8 juillet 2005 portant modifications de l'article 463 du Code civil.

Adoption: 2005-07-08 | ITA-2005-L-72180

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Loi n° 6 du 9 janvier 2004 portant modification du Code civil.

Adoption: 2004-01-09 | Date of entry into force: 2004-03-19 | ITA-2004-L-67209

Introduit dans le livre I, titre XII du Code Civil, le chapitre I relatif à la désignation d'un tuteur pour les personnes infirmes et handicapées et modifie les articles 388, 414, 417, 418, 424, 427 et 429.

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Loi n° 304 du 6 novembre 2003 portant modification du Code civil.

Adoption: 2003-11-06 | ITA-2003-L-67208

Modifie l'article 342-bis sur la protection contre les abus au sein de la famille.

Italy - Civil, commercial and family law - Law, Act

Loi no 89 du 24 mars 2001 portant prévisions sur les reparations équitables en cas de violations des termes raisonnables de la procédure et portant modifications de l'article 375 du Code de Procédure Civile.

Adoption: 2001-03-24 | ITA-2001-L-59255

Italy - Civil, commercial and family law - Regulation, Decree, Ordinance

Décret royal n° 262 du 16 mars 1942 portant approbation du texte du Code civil italien (codification). -

Adoption: 1942-03-16 | ITA-1942-R-67509

Le Code est divisé en deux parties et contient six livres:

Dispositions générales (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000)
Livre I: Des personnes et de la famille
Livre II: Des successions
Livre III: De la propriété
Livre IV: Des obligations
Livre V: Du travail
Livre VI: De la tutelle

Dispositions d'exécution (avec modifications jusqu'au mois de mars 2000).

Le Livre V, "Du travail" contient des dispositions sur la réglementation de l'activité professionnelle (Titre I), le travail dans l'entreprise (Titre II), le travail indépendant (Titre III), le travail dépendant dans des circonstances particulières, telles que le travail domestique (Titre IV) et les sociétés (Titre V).