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Country: Italy - Subject: Occupational safety and health

  1. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret portant règles de protection contre la contamination professionnelle par le virus V.I.H dans les services sanitaires et les services sociaux publics ou privés.

    Adoption: 1990-09-08 | ITA-1990-R-20303

  2. Italy - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 212 donnant au Gouvernement mandat de donner effet aux directives des Communautés européennes relatives à la santé et à la protection des travailleurs.

    Adoption: 1990-07-30 | ITA-1990-L-20771

    Définit la procédure constitutionnelle à suivre pour donner effet aux directives des Communautés européennes relatives aux produits pharmaceutiques, aux radiations ionisantes, aux pharmaciens et à la protection des travailleurs.

  3. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 442 du 13 juillet 1990 édictant un règlement relatif à la reconnaissance de l'efficacité de systèmes de sécurité pour les travaux sous haute tension réalisés avec des équipements électriques alimentés par courant industriel dont l'intensité est comprise entre 1000 et 2000 volts.

    Adoption: 1990-07-13 | ITA-1990-R-22083

  4. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 175 du 17 mai 1988 portant application de la directive CEE no 82/501 relative aux risques d'accident inhérents à certaines activités industrielles, prévus par la loi no 183 du 16 avril 1987.

    Adoption: 1988-05-17 | ITA-1988-R-6203

    Détermine le domaine d'application de la directive (art. 1), ainsi que les obligations des fabricants (art. 3), les notifications (arts. 4 et 5), l'information du public (art. 11), etc. Le titre II désigne les autorités compétentes pour contrôler ces risques et définit leur rôle. Contient plusieurs annexes énumérant notamment les installations industrielles concernées ainsi que les substances dont l'utilisation est contrôlée.

  5. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 592 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 84/532/CEE relative aux outillages et machines des chantiers de construction.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6200

  6. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 593 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/295/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement (ROPS) de certaines machines de chantier.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6201

  7. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 594 du 28 novembre 1987 portant application de la directive no 86/296/CEE relative aux dispositifs de protection en cas de chute d'objets (FOPS) de certaines machines de chantier.

    Adoption: 1987-11-28 | ITA-1987-R-6202

  8. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 249 du 1er juin 1987 réglementant la pêche sous marine professionnelle et la sécurité des pêcheurs sous marins.

    Adoption: 1987-06-01 | ITA-1987-R-3813

  9. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 266 du 8 mai 1987 portant dispositions résultant de l'accord du 26 mars 1987 concernant le personnel des ministères.

    Adoption: 1987-05-08 | ITA-1987-R-3964

    Contient des dispositions concernant, notamment, l'organisation du travail (horaires, mobilité), la rémunération, la formation, les syndicats, l'hygiène et la sécurité du travail, les primes et autres dispositions financières. Contient en annexe différents codes (pour les divers syndicats) d'auto-réglementation de l'exercice du droit de grève.

  10. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret pris pour l'application des normes du décret présidentiel no 128 du 9 avril 1959 en matière de contrôle de l'atmosphère dans les activités d'extraction de l'amiante.

    Adoption: 1986-10-16 | ITA-1986-R-2923

    Ajoute un art. 637 bis au décret no 128 de 1959, fixant des limites admissibles de concentration des fibres d'amiante dans l'air. En annexe, les méthodes de mesurage applicables sont précisées.

  11. Italy - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire no 45 du ministère de la Santé, concernant un plan de mesures techniques pour l'identification et l'élimination des risques liés à l'emploi de matériaux contenant de l'amiante dans les édifices scolaires et hospitaliers, publics et privés.

    Adoption: 1986-07-10 | ITA-1986-M-2404

  12. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel portant normes sur les emballages destinés au transport maritime des marchandises dangereuses.

    Adoption: 1985-05-23 | ITA-1985-R-1644

    Normes détaillées pour l'emballage de diverses marchandises.

  13. Italy - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 862 concernant la ratification et l'application des conventions Nos. 148, 149, 150, 151 et 152 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptées au cours des 63e, 64e et 65e sessions de la Conférence générale.

    Adoption: 1984-11-19 | ITA-1984-L-1116

  14. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret étendant à tous les salariés de l'Administration autonome des monopoles de l'Etat les dispositions sur l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 18 de la loi no 157 du 13 mai 1975.

    Adoption: 1984-08-13 | ITA-1984-R-1203

  15. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret complétant le décret ministériel du 12 septembre 1958 concernant l'approbation du registre type des accidents.

    Adoption: 1984-08-10 | ITA-1984-R-779

    Mise sur ordinateur des données relatives aux accidents du travail.

  16. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret portant réglementation des services de l'Institut central de la prévention et de la sécurité du travail.

    Adoption: 1984-02-01 | ITA-1984-R-305

  17. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République no 962 en vue de l'application de la directive 78/610/CEE concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.

    Adoption: 1983-09-10 | ITA-1983-R-10255

  18. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 524 édicté en application de la directive 77/576/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail et de la directive 79/640/CEE modifiant les annexes de la directive susvisée.

    Adoption: 1982-06-08 | ITA-1982-R-10253

  19. Italy - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 251 portant normes sur l'assurance en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 1982-05-10 | ITA-1982-L-28737

  20. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République no 619 portant création de l'Institut supérieur pour la prévention et pour la sécurité du travail.

    Adoption: 1980-07-31 | ITA-1980-R-11605

    L'Institut est chargé, notamment, d'étudier et d'élaborer des critères et des méthodes permettant d'éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  21. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République no 620 concernant l'assistance sanitaire dont bénéficient les personnels navigant, maritime et de l'aviation civile.

    Adoption: 1980-07-31 | ITA-1980-R-11606

  22. Italy - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 833 portant institution du Service national de santé.

    Adoption: 1978-12-23 | ITA-1978-L-12943

    Crée également sur tout le territoire des unités socio-sanitaires locales.

  23. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel concernant la sécurité et la protection sanitaire des travailleurs des industries extractives contre les radiations ionisantes.

    Adoption: 1978-05-13 | ITA-1978-R-12938

  24. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 482 du Président de la République portant modifications et adjonctions aux tableaux des maladies professionnelles dans l'industrie et dans l'agriculture, annexes nos 4 et 5 au décret du Président de la République no 1124, du 30 juin 1965 (SL 1965-It.1).

    Adoption: 1975-06-09 | ITA-1975-R-14313

  25. Italy - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 191 sur la prévention des accidents du travail dans les services et les installations gérés par la Compagnie autonome des chemins de fer de l'Etat.

    Adoption: 1974-04-26 | ITA-1974-L-15081

  26. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel portant liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux fins des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

    Adoption: 1973-04-18 | ITA-1973-R-15856

  27. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel portant liste des industries insalubres dont traite l'art. 216 du texte unique de la législation sanitaire.

    Adoption: 1971-02-12 | ITA-1971-R-17277

    Abroge et remplace la liste publiée avec le décret du 12 juillet 1912 et ses modifications successives.

  28. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 1335 du Président de la République concernant les indications et les symboles à apposer sur les emballages des produits et matières dangereux ou nocifs.

    Adoption: 1969-12-30 | ITA-1969-R-17817

  29. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel prescrivant les différents modèles d'étiquettes portant l'inscription "danger" à fixer sur les récipients et emballages contenant des marchandises dangereuses et les différentes méthodes de séparation des marchandises qui ne doivent être ni entreposées ni transportées à proximité les unes des autres.

    Adoption: 1968-09-10 | ITA-1968-R-18420

    Modèles conformes aux normes de l'OIT.

  30. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.

    Adoption: 1968-05-09 | ITA-1968-R-18419

  31. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret ministériel instituant la Commission pour la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes.

    Adoption: 1958-11-14 | ITA-1958-R-28730

  32. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République no 303 portant normes générales relatives à l'hygiène du travail.

    Adoption: 1956-03-19 | ITA-1956-R-28728

    Dispositions générales (titre I), dispositions relatives aux entreprises industrielles et commerciales (titre II), dispositions relatives aux entreprises agricoles (titre III), dispositions pénales (titre IV).

  33. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 302 du Président de la République portant normes de prévention des accidents de travail codifiant les normes générales adoptées par décret no 547 du Président de la République du 27 avril 1955.

    Adoption: 1956-03-19 | ITA-1956-R-28747

  34. Italy - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République no 547 du 27 avril 1955 portant normes pour la prévention des accidents de travail.

    Adoption: 1955-04-27 | ITA-1955-R-28727

    Dispositions générales (titre I), lieux de travail et de passage (titre II), normes générales de protection des machines (titre III), normes particulières pour la protection de certaines machines (titre IV), appareil de levage, de transport et de stockage (titre V), installations et appareils divers (titre VI),installation de machines et appareils électroniques (titre VII), matières et produits dangereux ou nocifs (titre VIII).

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