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India - International agreements - International agreement

Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. -

Adoption: 2011-11-28 | Date of entry into force: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

India - International agreements - Law, Act

Act of 12 October 2011 concerning the Agreement between the Federal Republic of Germany and the Republic of India on Social Security. (Gesetz zu dem Abkommen vom 12. Oktober 2011 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Indien über Soziale Sicherheit) -

Adoption: 2011-10-12 | Date of entry into force: 2012-06-07 | INT-2011-L-93541

Part I. General provisions
Part II. Applicable legislation
Part III. Special provisions. Pension insurance
Part IV. Miscellaneous provisions
Chapter 1. Administrative assistance
Chapter 2. Implementation and interpretation of this Agreement
Part V. Transitional and final provisions.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009. -

Adoption: 2009-09-30 | Date of entry into force: 2011-06-01 | INT-2009-IA-83593

Texte de la convention disponible en anglais uniquement.
Contient notamment des dispositions relatives à la législation applicable, le calcul des prestations, la période d'assurance et le paiement des prestations.

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Administrative arrangement concerning the implementation of the agreement on Social Security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of India, done at Luxembourg on 30th September 2009. -

Adoption: 2009-09-30 | INT-2009-IA-101923

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Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde. -

Adoption: 2009-09-03 | Date of entry into force: 2011-01-29 | INT-2009-IA-86411

Contient des dispositions relatives au champ d'application; au remboursement des cotisations et paiement des rentes à l'étranger; à la législation applicable aux travailleurs indépendants, aux employés d'un service public, au personnel itinérant actif dans le secteur des transports ainsi qu'en cas de détachement et à la délivrance de l'attestation d'assujettissement.

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Arrangement administratif du 15 décembre 2008 concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde. -

Adoption: 2008-12-15 | INT-2008-IA-82055

Le texte de l'arrangement administratif est disponible en français et en anglais.

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Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008. -

Adoption: 2008-09-30 | INT-2008-IA-86659

Première partie: Dispositions générales
Deuxième Partie: Dispositions relatives à la législation applicable
Troisième Partie: Dispositions relatives aux prestations
Quatrième Partie: Dispositions diverses
Cinquième Partie: Dispositions transitoires et finales
Contient des dispositions relatives aux prestations de vieillesse, de survivant et d'invalidité.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-03 | INT-2006-IA-82052

Est approuvée par la Belgique par un loi du 12 février 2009, publiée au Moniteur belge du 21 août 2009.
Texte de la convention disponible en français et en anglais.

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Agreement concerning public officers' pensions. Done at New Delhi.

Adoption: 1986-06-12 | Date of entry into force: 1986-10-25 | INT-1986-IA-33329

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Accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde. Fait à Rabat.

Adoption: 1981-01-12 | INT-1981-IA-4358

Prévoit notamment l'instauration d'une coopération et d'échanges dans le domaine artistique et aussi universitaire et scientifique, ainsi qu'en matière de tourisme et d'artisanat (art. 9).

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Agreement relating to the Canada Pension Plan (with schedule). Done at Ottawa.

Adoption: 1967-12-01 | Date of entry into force: 1967-01-01 | INT-1967-IA-25651