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Haiti - Constitutional law - Constitution

Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement à la constitution de 1987. -

Adoption: 2011-05-09 | HTI-2011-C-99562

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Déclaration du corps législatif du 14 septembre 2009 relative à l'amendement de la constitution.

Adoption: 2009-09-14 | HTI-2009-C-91821

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Constitution de la République d'Haïti. -

Adoption: 1987-03 | HTI-1987-C-3703

La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.

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Constitution de 1964, amendée de la république d'Haïti.

Adoption: 1964-01-14 | HTI-1964-C-17081