Guinea > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Guinea - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant. -

Adoption: 2008-08-19 | Date of entry into force: 2008-08-19 | GIN-2008-L-98741

Contient un Titre relatif à la protection de l'enfant en danger. Sont notamment considérées comme situations difficiles menaçant la santé de l'enfant l'exploitation sexuelle et la traite de l'enfant, son exposition ou son exploitation dans les conflits armés, son exposition à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé ainsi que son exploitation économique. Contient des dispositions relatives au travail des enfants ainsi qu'aux pires formes de travail des enfants.

Guinea - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

Accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Mali en matière de lutte contre la traite des enfants. Fait à Conakry, le 16 juin 2005.

Adoption: 2005-06-16 | Date of entry into force: 2005-06-16 | INT-2005-IA-74580

S'applique à la lutte contre la traite des enfants notamment dans les domaines de la prévention, la protection, le rapatriement, la réhabilitation, la réinsertion, la répression et la coopération. Précise les obligations des parties contractantes et prévoit un mécanisme de suivi.

Guinea - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants. -

Adoption: 1996-04-22 | Date of entry into force: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44408

Concerne les conditions de travail et d'apprentissage des salariés de moins de 18 ans.

Guinea - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.