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Georgia > Other international agreements

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Country: Georgia - Subject: Other international agreements

  1. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l’Agence exécutive “Administration maritime” du Ministère du transport, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et l’Agence pour le transport maritime du Ministère de l’économie et du développement durable de Géorgie sur la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, conformément à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée. - Accord (version bulgare)

    Adoption: 2015 | INT-2015-IA-103255

    L’accord a été approuvé par la Bulgarie par la décision n° 596 du Conseil des ministres du 6 août 2015.

  2. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris le 12 novembre 2013. - Accord

    Adoption: 2013-11-12 | INT-2013-IA-108238

    Encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour en Géorgie, après l’acquisition de compétences. En sont bénéficiaires:
    - les étudiants géorgiens ayant obtenu un diplôme de niveau master en France ou en Géorgie et souhaitant bénéficier d’une première expérience professionnelle dans la perspective de leur retour en Géorgie;
    - les ressortissants géorgiens présentant un contrat de travail leur permettant d’exercer en France l’un des 50 métiers énumérés dans l’accord (plafond de 500 visas par an) ainsi que;
    - les jeunes professionnels français et géorgiens, âgés de 18 à 35 ans, dont la France et la Géorgie s’engagent à développer les échanges et qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière par une expérience de travail salarié en Géorgie ou en France (plafond de 150 visas par an).

    Ces trois catégories de bénéficiaires sont autorisées à séjourner et travailler sur le territoire de l’autre État pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, avec des prolongations possibles selon les conditions de l’accord. A été approuvé par la France par la loi n° 2018-1068, publiée au Journal officiel du 4 décembre 2018.

  3. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Progran of cooperation between the Republic of Poland and the Government of Georgia in the field of Science, Culture, Youth and Sports for the years 2011-2013 (Text. No. 1178). (Program Wspólpracy z dnia 26 lipca 2011 r. miedzy Rzadem Rzeczypospolitej Polskiej a Rzadem Gruzji w dziedzinie nauki, edukacji, kultury oraz mlodziezy i sportu na lata 2011-2013) - Act on-line

    Adoption: 2011-07-26 | Date of entry into force: 2011-07-26 | Date of end of application: 2014-12-31 | INT-2011-IA-89776

    Part I. Science and Education
    Part II. Exchange of persons
    Part III. Culture and art
    Part IV. Youth and Sport

  4. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I à V, Protocole, Acte final et Déclarations, du 22 avril 1996.

    Adoption: 1996-04-22 | INT-1996-IA-53586

    Prévoit notamment que la Communauté et les Etats membres s'efforçent d'assurer que les ressortissants georgiens légalement employés sur le territoire d'un Etat membre, ne font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit Etat membre.

  5. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

    Adoption: 1994-04-15 | INT-1994-IA-38461

    Available in English.

  6. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993.

    Adoption: 1993-06-23 | Date of entry into force: 1999-07-03 | Date of end of application: 2009-07-03 | INT-1993-IA-54460

  7. Georgia - Other international agreements - International agreement

    Treaty of Friendship, Cooperation, and Mutual Relations between the Republic of Georgia and the Republic of Azerbaijan.

    Adoption: 1993-02-03 | INT-1993-IA-34573

    Promote the development of multilateral relations in the political, commercial and economic, and cultural spheres established on the basis of mutual advantageousness and mutual trust (most-favoured-nation treatment, capital investments, protection of the rights of national minorities etc).


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