Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Gabon >

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Gabon - Month updated: October 2020

  1. Gabon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés gabonais économiquement faibles assurés à la Caisse nationale d'Assurance maladie et de garantie sociale. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-24 | GAB-2020-R-110427

  2. Gabon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110424

    Sont considérés essentiels tout service du secteur public, parapublic et privé dont les prestations sont indispensables au fonctionnement régulier et ininterrompu des services de l’Etat et à la vie économique et sociale du pays.

  3. Gabon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID‐19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110426

  4. Gabon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110429

    Autorise les entreprises à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail. Leurs permet également le recours à la mise en congés anticipée des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues. Enfin, prévoit la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.

  5. Gabon - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise.

    Adoption: 2009-12-30 | GAB-2009-R-110430


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer