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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Gabon > Occupational safety and health

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Country: Gabon - Subject: Occupational safety and health

  1. Gabon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.

    Adoption: 2013-08-21 | GAB-2013-L-98525

  2. Gabon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. - Décret

    Adoption: 2011-12-29 | GAB-2011-R-92825

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des mesures de prévention collective d'hygiène et de sécurité
    Titre III: Des dispositions diverses et finales
    Abroge l'arrêté général n° 3758 du 25 novembre 1954.

  3. Gabon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 006/MTEPS du 12 avril 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.

    Adoption: 2010-04-12 | Date of entry into force: 2010-04-12 | GAB-2010-R-108488

  4. Gabon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 11/2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 2001-12-12 | GAB-2001-L-62826

    S'applique à l'ensemble des activités ou pratiques impliquant les sources ou générateurs de rayonnements ionisants. Met en place des organismes administratifs d'appui technique et de sûreté radiologique afin d'assurer une protection radiologique des travailleurs, des patients, du public, de la nature et de l'environnement contre les effets nocifs de ces rayonnements. Crée un centre national de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants en vue de la mise en place de l'infrastructure nationale de radioprotection et de sûreté radiologique.

  5. Gabon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 3/2001 du 14 août 2001 modifiant et complétant la loi no 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

    Adoption: 2001-08-14 | GAB-2001-R-62819

    Modification de rédaction des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53 et 54 de la loi no 5/2000. Insère deux nouveaux titres: un titre relatif à l'arbitrage des conflits et un titre relatif à la force majeure comme cause d'exonération de responsabilité.

  6. Gabon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 808/MTRHFP/SG/IGHMT du 21 novembre 1995 fixant la composition et réglementant le fonctionnement du Comité technique consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

    Adoption: 1995-11-21 | GAB-1995-R-53997

    Respecte le tripartisme en ce qui concerne la représentation des syndicats et des employeurs.


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