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Gabon > Public Health Policy And Regulations

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Country: Gabon - Subject: Public Health Policy And Regulations

  1. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés gabonais économiquement faibles assurés à la Caisse nationale d'Assurance maladie et de garantie sociale. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-24 | GAB-2020-R-110427

  2. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 106/PR/MEFPTFPDS du 9 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte. pendant l’état d’urgence lié au COVID-19 - Arrêté

    Adoption: 2020-04-20 | GAB-2020-R-110425

  3. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-20 | GAB-2020-R-110428

  4. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République gabonaise. - FAOLEX

    Adoption: 2020-04-10 | Date of entry into force: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110421

    Déclare l'état d'urgence à l’effet de la prévention, la lutte et la riposte contre la pandémie du COVID-19 en République gabonaise. Selon la loi n° 11/90, la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au Ministre de l’Intérieur pour édicter de nombreuses mesures restrictives de libertés dont notamment la possibilité de prononcer les mesures de confinement total ou partiel à domicile des personnes exposées aux risques ou dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité publique ou encore celle de proposer des mesures de réquisition.

  5. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110424

    Sont considérés essentiels tout service du secteur public, parapublic et privé dont les prestations sont indispensables au fonctionnement régulier et ininterrompu des services de l’Etat et à la vie économique et sociale du pays.

  6. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID‐19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110426

  7. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110429

    Autorise les entreprises à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail. Leurs permet également le recours à la mise en congés anticipée des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues. Enfin, prévoit la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.

  8. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID- 19. - Décret

    Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110431

    Est destiné au financement des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la pandémie du COVID-19 ; et des mesures économiques et sociales d’accompagnement mises en œuvre par le Gouvernement au profit des populations et des opérateurs économiques ayant subi les incidences de la pandémie du COVID-19.

  9. Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-03 | Date of entry into force: 2020-04-03 | GAB-2020-R-110423

    Prévoit la fermeture de ces établissements sauf s'ils disposent d'un agrément sanitaire.


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