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France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 2012-02-23 | Date of entry into force: 2012-03-08 | FRA-2012-R-90180

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88765

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88767

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88768

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante -

Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88769

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. -

Adoption: 2011-08-19 | Date of entry into force: 2012-01-01 | FRA-2011-R-87881

Définit les modalités de réalisation des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. -

Adoption: 2011-06-03 | FRA-2011-R-86754

A pour objectif d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents. Les propriétaires d'immeubles sont notamment obliger de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place, et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. -

Adoption: 2011-01-11 | FRA-2011-R-85866

Contient notamment des dispositions relatives à l'évaluation des risques, aux mesures et moyens de prévention et aux équipements de protection individuelle.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour l'application de la délibération relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. -

Adoption: 2010-11-16 | FRA-2010-R-85361

Contient des dispositions relatives au plan de prévention, à la concentration moyenne en fibres dans l'air inhalé ainsi qu'aux attestations d'exposition et de formation du travailleur.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-09-24 | FRA-2010-R-85037

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail. -

Adoption: 2010-08-30 | Date of entry into force: 2011-07-01 | FRA-2010-R-84605

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques. -

Adoption: 2010-08-30 | FRA-2010-R-84606

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. -

Adoption: 2010-08-30 | Date of entry into force: 2011-07-01 | FRA-2010-R-84607

Contient des dispositions relatives à l'utilisation et à la vérification des installations électriques.

France - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Délibération n° 82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics. -

Adoption: 2010-08-25 | FRA-2010-M-85362

Chapitre I: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Mesures de prévention
Chapitre III: Information et formation des salariés
Chapitre IV: Suivi médical
Chapitre V: Prélèvements et analyses demandés par l'inspecteur du travail
Chapitre VI: Mesures d'application
Chapitre VII: Sanctions administratives
Chapitre VIII: Dispositions diverses

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-07-05 | FRA-2010-R-84151

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. -

Adoption: 2010-07-02 | FRA-2010-R-84126

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants. -

Adoption: 2010-05-04 | FRA-2010-R-79959

Concerne le signalement des incidents ou accidents survenus dans le cadre d'une activité nucléaire ou d'une exposition de patients aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83611

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83612

France - Protection against particular hazards - Collective agreement

Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. -

Adoption: 2010-03-26 | Date of entry into force: 2010-07-31 | FRA-2010-CA-86013

Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 publié au Journal officiel du 31 juillet 2010.
Contient notamment des dispositions relatives à la définition et à l'identification des problèmes de harcèlement et de violence au travail, à la prévention et à la gestion de ces problèmes ainsi qu'aux sanctions à l'encontre des auteurs.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83053

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83054

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 2009-12-22 | Date of entry into force: 2012-01-01 | FRA-2009-R-82653

Titre Ier: Formation
Titre II: Accréditation des organismes certificateurs et certification des organismes de formation
Titre III: Dispositions finales

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. -

Adoption: 2009-12-15 | FRA-2009-R-82634

Contient des dispositions relatives au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle et des valeurs biologiques.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-11-05 | FRA-2009-R-82452

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Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du Code du travail. -

Adoption: 2009-10-23 | FRA-2009-R-82288

Complète l'article D.4154-1 relatif aux travaux pour lesquels il est interdit d'employer des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée et des salariés temporaires en raison de leur exposition à des agents chimiques.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82295

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82296

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2009-4271/GNC du 22 septembre 2009 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs. -

Adoption: 2009-09-22 | FRA-2009-R-82247

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. -

Adoption: 2009-06-23 | Date of entry into force: 2009-12-25 | FRA-2009-R-81794

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80943

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80944

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Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2009-03-12 | FRA-2009-R-80935

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Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières. -

Adoption: 2008-12-19 | FRA-2008-R-80489

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. -

Adoption: 2008-12-15 | Date of entry into force: 2010-12-17 | FRA-2008-R-80440

Abroge le décret n° 95-826 du 30 juin 1995.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. -

Adoption: 2008-11-07 | Date of entry into force: 2009-12-29 | FRA-2008-R-80202

Concerne les machines et quasi-machines.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux. -

Adoption: 2008-10-10 | Date of partial entry into force: 2009-01-01 | FRA-2008-R-79495

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79499

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79500

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79501

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-10-06 | FRA-2008-R-79502

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79353

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79354

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-80381

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980. -

Adoption: 2008-08-28 | Date of entry into force: 2009-03-01 | FRA-2008-R-79289

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail. -

Adoption: 2008-08-07 | FRA-2008-R-79327

Ce texte a pour objet de fixer la liste des activités ou catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4457-6 du Code du travail et de préciser les modalités et les conditions d'application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d'activité volumique du radon.

France - Protection against particular hazards - Collective agreement

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 20008 relatif au stress au travail. -

Adoption: 2008-07-02 | Date of entry into force: 2009-05-06 | FRA-2008-CA-86012

Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 publié au Journal officiel du 6 mai 2009.
Contient des dispositions relatives à la définition du stress et du stress au travail, à l'identification des problèmes de stress au travail et à la formation, l'information et la consultation des travailleurs dans ce domaine.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 26 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-05-26 | FRA-2008-R-78861

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78752

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. -

Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78755