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France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du Code du travail. -

Adoption: 1993-03-05 | Date of entry into force: 1993-12-01 | FRA-1993-R-32754

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Arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires. -

Adoption: 1993-01-29 | FRA-1993-R-32147

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Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail. -

Adoption: 1993-01-05 | FRA-1993-R-32261

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Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Adoption: 1992-12-03 | Date of entry into force: 1993-01-01 | FRA-1992-R-31673

Définit les principes de classement des substances et des préparations dangereuses. Prévoit les règles générales de prévention du risque chimique: évaluation périodique des risques, vérification des appareils et installations de protection collective, mise à disposition d'appareils de protection individuelle, signalisation de sécurité, contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration. Contient également des dispositions concernant les règles particulières de prévention du risque cancérogène: évaluation de la nature, du degré et de la durée d'exposition des travailleurs, mesures à prendre par l'employeur, information et formation à la sécurité des travailleurs, équipements de protection, examen médical.

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Délibération de la commission permanente n° 212/CP du 30 octobre 1992 fixant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des pneumatiques susceptibles d'équiper les véhicules automobiles. -

Adoption: 1992-10-30 | FRA-1992-M-100298

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Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Adoption: 1992-10-02 | FRA-1992-R-30471

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Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 modifié par le décret no 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

Adoption: 1992-09-11 | FRA-1992-R-30467

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Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13 $1).

Adoption: 1992-08-06 | FRA-1992-R-30213

Définit une méthode de mesurage direct (conformément à la norme NF 31-084) et une méthode de mesurage indirect des bruits afin d'évaluer le niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs. Celui-ci ne doit pas dépasser le niveau déterminé par la norme 31-084.

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Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, par. 2).

Adoption: 1992-08-06 | FRA-1992-R-30214

En annexe: le personnel soumis à une exposition sonore quotidienne d'un niveau supérieur ou égal à 85 décibels doit être formé et informé des risques encourus et des moyens de protection existants. Une surveillance clinique et audiométrique préalable à l'affectation ainsi que des examens périodiques doivent être pratiqués, selon un mode précisement défini.

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Arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du Code du Travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail.

Adoption: 1992-08-05 | Date of entry into force: 1993-01-01 | FRA-1992-R-30200

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Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'application du décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le réglement général des industries extractives. -

Adoption: 1992-07-22 | FRA-1992-M-30169

En annexe, dispositions relatives à la mesure du niveau d'exposition sonore.

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Délibération n° 311 du 22 juillet 1992 relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation. -

Adoption: 1992-07-22 | FRA-1992-M-30225

Prévoit pour l'employeur l'obligation de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail et de prendre les mesures adéquates. Institue une surveillance médicale préalable à l'affectation et périodique.

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Décret no 92-634 du 6 juillet 1992 modifiant le décret no 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Adoption: 1992-07-06 | Date of entry into force: 1993-01-01 | FRA-1992-R-30170

Modifications relatives aux concentrations dans l'air d'amiante et aux travaux de démolition ou de retrait de l'amiante ou des matériaux en contenant.

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Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare.

Adoption: 1992-05-15 | FRA-1992-R-29684

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Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 232-2 du Code du Travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Adoption: 1992-04-01 | Date of entry into force: 1993-05-01 | FRA-1992-R-28230

Abroge le décret du 4 décembre 1915 modifié, aux mêmes fins.

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Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Adoption: 1992-01-17 | Date of partial entry into force: 1992-11-01 | FRA-1992-R-28135

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Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.

Adoption: 1992-01-16 | Date of partial entry into force: 1992-11-01 | Date of partial entry into force: 1992-07-01 | FRA-1992-R-28134

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Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. -

Adoption: 1991-12-02 | FRA-1991-R-76602

Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'exposition au bruit, aux mesures de protection individuelle ainsi qu'à la formation des travailleurs.

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Décret no 91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [ISN 2678].

Adoption: 1991-09-19 | FRA-1991-R-27071

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Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

Adoption: 1991-09-06 | Date of entry into force: 1991-11-01 | FRA-1991-R-28625

Modifications relatives à l'utilisation de dissolvants renfermant du benzène.

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Arrêté du 2 septembre 1991 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle.

Adoption: 1991-09-02 | FRA-1991-R-27067

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Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.

Adoption: 1991-08-30 | FRA-1991-R-27066

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Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Adoption: 1991-08-28 | FRA-1991-R-27077

Abroge l'arrêté du 23 avril 1968, aux mêmes fins.

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Arrêté du 1er août 1991 complétant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Adoption: 1991-08-01 | FRA-1991-R-29041

Pris en application de la directive CEE no 90-492 du 5 septembre 1990 de la Commission.

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Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.

Adoption: 1991-07-31 | FRA-1991-R-29040

Institue une carte individuelle de suivi médical attestant d'une surveillance médicale spéciale pour certains travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

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Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.

Adoption: 1990-11-14 | FRA-1990-R-21240

Relatif aux laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition et à leur agrément.

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Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Adoption: 1990-10-11 | FRA-1990-R-21003

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Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Adoption: 1990-10-02 | FRA-1990-R-21005

Abroge l'arrêté du 20 avril 1968.

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Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.

Adoption: 1990-10-01 | FRA-1990-R-21004

L'agrément est accordé pour trois ans renouvelables. Les organismes agréés doivent transmettre un rapport d'activité annuel aux ministres chargés du travail et de l'agriculture. Abroge l'arrêté du 22 avril 1968.

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Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10).

Adoption: 1990-09-19 | FRA-1990-R-21014

Modification relatives aux précautions à prendre pour le chargement et le déchargement de matières dangereuses, au transport des alcools de bouche, aux conditions de maintien en service de certaines citernes, à la certification des emballages, au programme d'assurance, aux classes et à la nomenclature.

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Arrêté du 2 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1989 relatives aux conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.

Adoption: 1990-09-02 | FRA-1990-R-20800

France - Protection against particular hazards - Law, Act

Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R-235-11 du Code du Travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

Adoption: 1990-08-30 | FRA-1990-L-20802

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Arrêté du 27 juillet 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (formation des personnels chargés de la conduite de véhicules ou de bateaux, art. 32 et appendice no 19) (matières dangereuses 1990, no 9). -

Adoption: 1990-07-27 | FRA-1990-R-20810

Pris en application de la directive CEEno 89-684 du 21 décembre 1989 concernent la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route.

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Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la teneur minimale en oxygène ainsi qu'aux teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère des travaux souterrains (AE-1-A, article 4, paragraphe 1).

Adoption: 1990-06-08 | FRA-1990-R-20097

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Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. -

Adoption: 1990-03-28 | Date of entry into force: 1990-10-01 | FRA-1990-R-9926

Porte définition de son champ d'application ainsi que diverses dispositions relatives aux conditions d'accès en milieu hyperbare (notamment détention d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie), aux gaz respiratoires, aux équipements collectif et individuel, aux procédures de sécurité et à la surveillance médicale du personnel. Abroge les décrets no 74-657 du 9 juillet 1974 et no 74-725 du 11 juillet 1974 et supprime du premier alinéa de l'article R. 234-9 du Code du Travail les termes "Air comprimé-Travaux dans l'air comprimé".

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Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses , appendice no 10 (disposition transitoire no 89) (Matières dangereuses 1990, no 1).

Adoption: 1990-03-14 | FRA-1990-R-20353

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Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, appendice no 10 (Disposition transitoire no 90) (matières dangereuses 1990, no 2).

Adoption: 1990-03-14 | FRA-1990-R-20354

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Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (Création de la classe 9) (Matières dangereuses 1990, no 3).

Adoption: 1990-03-14 | FRA-1990-R-20355

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, appendice no 3 (Vehicules citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7).

Adoption: 1990-03-14 | FRA-1990-R-20358

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Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Adoption: 1990-02-21 | Date of entry into force: 1991-06-01 | FRA-1990-R-9696

L'arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants) et l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes sont abrogés à dater du 1er juin 1991.

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Décret no 89-819 du 7 novembre 1989 abrogeant le décret no 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse.

Adoption: 1989-11-07 | FRA-1989-R-8714

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Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante.

Adoption: 1989-08-31 | FRA-1989-R-9514

Prescrit le traitement des rejets atmosphériques contenant de l'amiante, le recyclage des effluents aqueux résultant de la fabrication d'amiante-ciment, de papier ou de carton d'amiante, la prévention des pollutions liées au transport et au dépôt de déchets contenant des fibres ou des poussières d'amiante.

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 89-593 du 28 août 1989 réglementant la production et l'utilisation de certaines substances dangereuses.

Adoption: 1989-08-28 | Date of entry into force: 1990-01-01 | FRA-1989-R-8745

Ce texte restreint la production et l'utilisation de certaines substances soit à des fins de recherche, d'essai ou d'analyse scientifique, soit d'élimination de déchets. L'employeur est tenu de faire une déclaration préalable à l'inspecteur du travail et d'organiser une formation pratique pour les travailleurs exposés auxdites substances.

France - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Délibération de la Commission permanente du congrès n° 56/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux véhicules, appareils et engins de toute nature mis à la disposition des travailleurs pour l'accomplissement de leurs tâches. -

Adoption: 1989-05-10 | FRA-1989-M-76430

Contient des dispositions relatives aux visites et aux vérifications de l'inspecteur du travail ainsi qu'aux registres de sécurité.

France - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Délibération de la commission permanente n° 55/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation. -

Adoption: 1989-05-10 | FRA-1989-M-100292

Titre I: Prévention des intoxications
Titre II: Prévention des incendies

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.

Adoption: 1989-04-01 | Date of entry into force: 1989-07-01 | FRA-1989-R-7666

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.

Adoption: 1989-03-28 | FRA-1989-R-7655

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du haut-commissaire n° 656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses. -

Adoption: 1989-03-21 | FRA-1989-R-76601

Contient notamment des dispositions relatives à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses.

France - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage. -

Adoption: 1989-02-23 | FRA-1989-M-76595

France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R 232-8-4 du Code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit.

Adoption: 1989-01-31 | FRA-1989-R-7548

Ce texte contient en annexe les recommandations et instructions techniques concernant notammment la nature et la périodicité des examens médicaux.