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Estonia > Other international agreements

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Country: Estonia - Subject: Other international agreements

  1. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  2. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Agreement on commercial and economic relations between the Government of the Republic of Belarus and the Government of the Estonian Republic (Text No. 455).

    Adoption: 2001-07-31 | INT-2001-IA-61981

  3. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.

    Adoption: 1996-01-24 | Date of entry into force: 1999-01-22 | Date of end of application: 2016-01-24 | INT-1996-IA-54455

  4. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Estonia concerning navigation (sea transport).

    Adoption: 1993-03-24 | NLD-1993-IA-34893

    Deals with identity papers/visa of crew members of the Netherlands and Estonia while in each others' respective countries, as well as with possible accidents of crew members while loading/unloading cargo.

  5. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  6. Estonia - Other international agreements - International agreement

    Accord sur les principes des relations intergouvernementales entre la République socialiste fédérative soviétique de Russie et la République d'Estonie (Texte no 87)

    Adoption: 1991-12-26 | INT-1991-IA-28911

    Cette ratification concerne l'accord conclu entre "la Russie et l'Estonie en leur qualité de deux Etats souverains" et signée du Président du Soviet suprême de la Fédération de Russie. Le ministère des Affaires étrangères de cette fédération est chargé d'en négocier les détails avec le gouvernement estonien et de faire rapport à ce sujet au Soviet suprême de cette dernière; un "groupe de députés du peuple de la Russie" est invité à participer à ces négociations.


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