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European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Commission Directive 2012/45/EU of 3 December 2012 adapting for the second time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.) -

Adoption: 2012-12-03 | Date of entry into force: 2012-12-24 | EEU-2012-DI-91692

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Commission Directive 2010/61/EU of 2 September 2010 adapting for the first time the Annexes to Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to scientific and technical progress.) -

Adoption: 2010-09-02 | Date of entry into force: 2010-09-23 | EEU-2010-DI-84587

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. (Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods.) -

Adoption: 2008-09-24 | Date of entry into force: 2008-10-20 | EEU-2008-DI-79458

Etablit un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE sont abrogées à partir du 30 juin 2009.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. -

Adoption: 2008-06-17 | Date of entry into force: 2008-07-12 | EEU-2008-DI-78935

Habilite la Commission à adapter les annexes de la directive 95/50/CE au progrès scientifique et technique.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Decision

Décision de la Commission n° 2005/180/CE du 4 mars 2005 autorisant les Etats membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. -

Adoption: 2005-03-04 | EEU-2005-DE-69932

Abroge la décision n° 2003/627/CE.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. -

Adoption: 2004-12-13 | Date of entry into force: 2005-01-03 | EEU-2004-DI-69262

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. -

Adoption: 2004-12-09 | Date of entry into force: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-68999

Prévoit que l'annexe de la directive est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. -

Adoption: 2004-12-09 | Date of entry into force: 2004-12-31 | EEU-2004-DI-69000

Prévoit que l'annexe B de la directive est remplacée par les dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Adoption: 2003-04-07 | Date of entry into force: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63893

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route.

Adoption: 2003-04-07 | Date of entry into force: 2003-04-09 | EEU-2003-DI-63894

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Recommendation

Recommandation du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants.

Adoption: 2003-02-18 | EEU-2003-EG-63339

Prévoit la promotion au niveau national de la santé et de la sécurité des travailleurs indépendants tout en tenant compte des risques spécifiques et de la nature particulière de la relation entre les entreprises contractantes et ces travailleurs. Recommande notamment l'adoption de mesures relatives à la formation des travailleurs, à leur information ainsi qu'à la surveillance de leur santé.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.

Adoption: 2000-04-28 | Date of entry into force: 2000-05-25 | EEU-2000-DI-56122

Précise les modalités des essais des dispositifs de protection en cas de renversement en prenant en compte la multiplicité des équipements.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. -

Adoption: 1996-12-13 | Date of entry into force: 1996-12-25 | EEU-1996-DI-62859

Remplace l'expression "parties contractantes" par "Etats membres".

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. -

Adoption: 1995-10-06 | Date of entry into force: 1995-10-17 | EEU-1995-DI-69323

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route. -

Adoption: 1994-11-21 | EEU-1994-DI-69038

Abroge la directive 89/684/CEE.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). -

Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35480

Comporte des dispositions relatives aux équipements, à la maintenance, à l'information ainsi qu'à la formation des travailleurs. Contient en annnexe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les navires de pêche. Indique les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant les moyens de sauvetage et de survie, et les équipements de protection individuelle.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). -

Adoption: 1992-12-03 | EEU-1992-DI-32017

Détermine les obligations de l'employeur: conception, construction, équipement, utilisation et entretien appropriés des lieux de travail; supervision des travaux par une personne responsable; compétence des travailleurs pour les travaux comportant un risque particulier; clarté des consignes de sécurité et installations de sécurité adéquates. Prévoit la préparation et la mise à jour par l'employeur d'un document en matière de sécurité et de santé déterminant et évaluant les risques et indiquant les mesures adoptées. Contient des dispositions prévoyant la mise en place et l'entretien de systèmes de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives et de moyens d'évacuation, de sauvetage, de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre et faire l'objet d'une surveillance médicale. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). -

Adoption: 1992-11-03 | Date of entry into force: 1994-11-03 | EEU-1992-DI-31633

L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; assurer la mise en place et l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage et installer des systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures concernant leur sécurité et leur santé. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). -

Adoption: 1992-06-24 | EEU-1992-DI-30217

Impose une coordination renforcée entre les différents intervenants sur le chantier dès l'élaboration du projet par l'établissement d'un plan de sécurité et de santé et par une demande d'avis préalable et lors de la réalisation de l'ouvrage. En annexe: liste des travaux visés et des prescriptions minimales générales et spécifiques de sécurité et de santé; contenu de l'avis préalable.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 91/269/CEE de la Commission, du 30 avril 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

Adoption: 1991-04-30 | EEU-1991-DI-22294

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive du Conseil 89/681/CEE, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection montés à l'avant, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite.

Adoption: 1989-12-21 | EEU-1989-DI-9302

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Directive

Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 relative aux risques majeurs d'accidents liés à certaines activités industrielles.

Adoption: 1982-06-24 | EEU-1982-DI-35811

Prévoit les obligations des Etats membres en matière de prévention dès la survenance d'accidents (obligation d'en informer la Commission des Communautés européennes). Contient en annexe une liste des substances visées ainsi que les critères de toxicité, etc.

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Decision

Décision 74/326/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à l'extension des compétences du Comité de santé et de sécurité des mines à l'ensemble de l'industrie minière.

Adoption: 1974-06-27 | EEU-1974-DE-35815

European Union - Protection in certain sectors of economic activity - EU Decision

Décision 487/57 du Conseil du 9 juillet 1957 relative à la compétence et aux règles de procédure de la commission de la sécurité dans les mines.

Adoption: 1957-07-09 | Date of entry into force: 1957-07-09 | EEU-1957-DE-35812