European Union > Conditions of work

European Union - Conditions of work - EU Regulation

Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes. (Regulation (EU) 2020/1054 of the European Parliament and of the Council of 15 July 2020 amending Regulation (EC) No 561/2006 as regards minimum requirements on maximum daily and weekly driving times, minimum breaks and daily and weekly rest periods and Regulation (EU) No 165/2014 as regards positioning by means of tachographs.) -

Adoption: 2020-07-15 | Date of entry into force: 2020-08-20 | EEU-2020-RE-112133

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. (Directive (EU) 2019/1152 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on transparent and predictable working conditions in the European Union.) -

Adoption: 2019-06-20 | Date of entry into force: 2019-07-31 | EEU-2019-DI-109697

Etablit des droits minimaux qui s’appliquent à tous les travailleurs dans l’Union qui sont liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre. S'applique également aux gens de mer et aux pêcheurs.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Informations sur la relation de travail
Chapitre III: Exigences minimales concernant les conditions de travail
Chapitre IV: Dispositions horizontales
Chapitre V: Dispositions finales

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er août 2022. La directive 91/533/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2022.

European Union - Conditions of work - EU Regulation

Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du oeonseil. (Regulation (EU) 2019/127 of the European Parliament and of the Council of 16 January 2019 establishing the European Foundation for the improvement of living and working conditions (Eurofound), and repealing Council Regulation (EEC) No 1365/75.) -

Adoption: 2019-01-16 | Date of entry into force: 2019-02-20 | EEU-2019-RE-108339

A pour objectifs d'apporter un soutien à la Commission, aux autres institutions et organes de l'Union, aux États membres et aux partenaires sociaux afin de concevoir et mettre en oeuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie et de travail, d'élaborer des politiques de l'emploi et de promouvoir le dialogue entre les partenaires sociaux.

European Union - Conditions of work - EU Regulation

Règlement n° 1111/2005 du Conseil du 24 juin 2005 modifiant le règlement n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (Coucil Regulation (EC) No 1111/2005 of 24 June 2005 amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions.) -

Adoption: 2005-06-24 | Date of entry into force: 2005-08-04 | EEU-2005-RE-70892

Contient des dispositions relatives à la coopération de la fondation avec les institutions nationales et internationales spécialisées (art. 1).

Modifie l'article 5 relatif à la structure de direction et de gestion de la fondation. Contient notamment des dispositions concernant le conseil de direction et son mandat. Ce conseil est tripartite. En plus des trois représentants de la Commission, il comprend pour chaque Etat membre un représentant du gouvernement, un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organisations de travailleurs.

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. (Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time.) -

Adoption: 2003-11-04 | Date of entry into force: 2004-08-02 | EEU-2003-DI-65680

Codifie la directive 93/104/CE et ses modifications ultérieures. Fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. S'applique aux périodes minimales de repos journaliers et de repos hebdomadaire, aux temps de pause et aux congés annuels. Chapitre I: Champ d'application - Définitions. Chapitre II: Périodes minimales de repos - Autres aspects de l'aménagement du temps de travail. Chapitre III: Travail de nuit - Travail posté - Rythme de travail. Chapitre IV : Dispositions diverses. Chapitre V: Dérogations et exceptions (notamment main-d'oeuvre familiale, travailleurs mobiles, et travailleurs à bord des navires de pêche). Chapitre VI: Dispositions finales.

European Union - Conditions of work - EU Regulation

Règlement no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement no 1365/75 concernant la création d'une fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et abrogeant le règlement no 1417/76.

Adoption: 2003-06-18 | Date of entry into force: 2003-10-01 | EEU-2003-RE-65090

Concerne le budget. Insère un nouvel article relatif à l'accès aux documents.

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive. -

Adoption: 2000-06-22 | Date of entry into force: 2000-08-01 | EEU-2000-DI-64564

Etend l'application de la directive 93/104/CE à tous les travailleurs, excepté aux gens de mer. Donne la définition des termes "travailleurs mobiles", "activité offshore" et "repos suffisant". Contient des dispositions sur la durée du travail hebdomadaire. Ajoute deux articles relatifs aux travailleurs mobiles et aux activités offshore, et aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer.

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. -

Adoption: 1998-04-07 | EEU-1998-DI-49614

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. -

Adoption: 1997-12-15 | Date of entry into force: 1998-01-20 | EEU-1997-DI-48415

Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.

European Union - Conditions of work - EU Directive

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. -

Adoption: 1993-11-23 | EEU-1993-DI-35481

Prévoit des périodes minimales de repos (repos hebdomadaire, etc). Comporte des dispositions relatives au travail de nuit (notamment, durée du travail de nuit). Prévoit des dérogations possibles à la durée du temps de travail (articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16) en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée.

European Union - Conditions of work - EU Recommendation

Recommandation du Conseil n° 75/457/CEE, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels. -

Adoption: 1975-07-22 | EEU-1975-EG-66532

European Union - Conditions of work - EU Regulation

Règlement n° 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. -

Adoption: 1975-05-26 | Date of entry into force: 1975-06-02 | EEU-1975-RE-66415