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European Union - Wages - EU Directive

Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne. (Directive (EU) 2022/2041 f the European Parliament and of the Council of 19 October 2022 on adequate minimum wages in the European Union.) -

Adoption: 2022-10-19 | Date of entry into force: 2022-11-14 | EEU-2022-DI-114476

European Union - Wages - EU Directive

Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. -

Adoption: 2002-09-23 | Date of entry into force: 2002-10-08 | EEU-2002-DI-62546

Elargit le champ d'application de la précédente directive en adaptant la notion d'insolvabilité qui ne recouvre désormais plus la seule liquidation. S'applique aux créances des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail.

European Union - Wages - EU Recommendation

Recommandation du Conseil n° 92/443/CEE du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital). -

Adoption: 1992-07-27 | EEU-1992-EG-66448

European Union - Wages - EU Directive

Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. -

Adoption: 1980-10-20 | EEU-1980-DI-34574

Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.