European Union > Tripartite consultations

European Union - Tripartite consultations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement intérieur du Comité économique et social européen. (Rules of Procedure of the European Economic and Social Committee.) -

Adoption: 2019-02 | Date of entry into force: 2019-03-15 | EEU-2019-M-109107

European Union - Tripartite consultations - EU Decision

Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance de l'emploi.

Adoption: 2003-03-06 | Date of entry into force: 2003-03-06 | EEU-2003-DE-63762

Vise à assurer la concertation permanente entre la Commission, le Conseil et les partenaires sociaux. Contient des dispositions relatives à la composition (représentants au plus haut niveau de la présidence en exercice du Conseil, des deux présidences suivantes, de la Commission et des partenaires sociaux), à la préparation et au fonctionnement de ce sommet qui se réunit au moins une fois par an.

European Union - Tripartite consultations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat. -

Adoption: 2003-02-06 | EEU-2003-M-66442