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European Union - Elimination of forced labour - EU Directive

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil. (Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, and replacing Council Framework Decision 2004/68/JHA.) -

Adoption: 2011-12-13 | Date of entry into force: 2011-12-17 | EEU-2011-DI-88959

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision 2011/502/UE de la Commission du 10 août 2011 portant création du «groupe d'experts sur la traite des êtres humains» et abrogeant la décision 2007/675/CE. (Commission Decision 2011/502/EU of 10 August 2011 on setting up the Group of Experts on Trafficking in Human Beings and repealing Decision 2007/675/EC.) -

Adoption: 2011-08-10 | Date of entry into force: 2011-08-22 | Date of end of application: 2016-08-21 | EEU-2011-DE-87712

European Union - Elimination of forced labour - EU Directive

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil. (Directive 2011/36/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA.) -

Adoption: 2011-04-04 | Date of entry into force: 2011-04-15 | EEU-2011-DI-86415

Etablit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de la traite des êtres humains et introduit des dispositions communes, en tenant compte des questions d'égalité entre hommes et femmes, afin de renforcer la prévention de cette infraction et la protection des victimes.

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision de la Commission 2007/675/CE du 17 octobre 2007 portant création du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains. -

Adoption: 2007-10-17 | EEU-2007-DE-77467

Abroge la décision 2003/209/CE.

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. (Council framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography) -

Adoption: 2004-12-21 | EEU-2004-DE-83810

European Union - Elimination of forced labour - EU Directive

Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. (Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities.) -

Adoption: 2004-04-29 | Date of entry into force: 2004-08-06 | EEU-2004-DI-68016

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Chapitre II: Procédure de délivrance du titre de séjour (arts. 5 à 8)
Chapitre III: Traitement du bénéficiaire du titre de séjour (arts. 9 à 12)
Chapitre IV: Non-renouvellement et retrait (arts. 13 et 14)
Chapitre V: Dispositions finales (arts. 15 à 19)

Contient des dispositions relatives aux mineurs, au travail, à la formation professionnelle et à l'enseignement.

European Union - Elimination of forced labour - EU Directive

Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. (Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities) -

Adoption: 2004-04-29 | EEU-2004-DI-83811

European Union - Elimination of forced labour - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Résolution du Conseil du 20 octobre 2003 relative à des initiatives destinées à lutter contre la traite des êtres humains et en particulier des femmes. -

Adoption: 2003-10-20 | EEU-2003-M-66474

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision de la Commission du 25 mars 2003 portant création d'un groupe consultatif dénommé "Groupe d'experts sur la traite des êtres humains".

Adoption: 2003-03-25 | Date of entry into force: 2003-03-26 | EEU-2003-DE-63761

Ce groupe transmet des avis et des rapports à la Commission sur l'ensemble des sujets touchant à la traite des êtres humains. Sont précisés sa composition, son mandat, son organisation ainsi que ses modalités de fonctionnement.

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, du 19 juillet 2002, relative à la lutte contre la traite des êtres humains. (Council Framework Decision 2002/629/JHA of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings)

Adoption: 2002-07-19 | EEU-2002-DE-61534

Définit les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail ou d'exploitation sexuelle (art.1). Prévoit que chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour que soit puni le fait d'inciter à commettre l'une de ses infractions, d'y participer, de s'en rendre complice, ou de tenter de commettre cette infraction. Contient des dispositions relatives aux sanctions (art.3), à la responsabilité des personnes morales (art.4), à la protection et à l'assistance apportées aux victimes (art.7).

European Union - Elimination of forced labour - EU Decision

Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).

Adoption: 2001-06-28 | Date of entry into force: 2001-07-07 | Date of end of application: 2002-12-31 | EEU-2001-DE-59195

Cette décision du Conseil confirme une seconde phase du programme STOP chargé de prévenir et de combattre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Ce programme aura pour activités principales la formation, des échanges et des stages, des activités d'études et de recherche, ainsi que des rencontres et séminaires.

European Union - Elimination of forced labour - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.

Adoption: 1996-11-29 | Date of entry into force: 1996-11-29 | EEU-1996-M-45582

Le programme (1996-2000) comporte des actions de formation, des programmes d'échanges et de stages, l'organisation de rencontres et de séminaires, des études et des recherches. Sont précisées les catégories de projets susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire.