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Algeria - - Law, Act

Loi n° 23-04 du 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2023-05-07 | DZA-2023-L-114860

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 23-178 du 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des Collectivités locales. -

Adoption: 2023-04-27 | DZA-2023-R-114825

Algeria - - Law, Act

Loi n° 23-02 du 25 avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical. -

Adoption: 2023-04-25 | DZA-2023-L-114824

A pour objet de définir les dispositions et les principes relatifs à la constitution des organisations syndicales, à la liberté syndicale et à l’exercice du droit syndical.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Liberté syndicale et protection de l'exercice du droit syndical
Titre III: Statut juridique de l'organisation syndicale
Titre IV: Représentativité des organisations syndicales
Titre V: Attributions et représentation des organisations syndicales
Titre VI: Protection des travailleurs adhérents à l'organisation syndicale
Titre VII: Dispositions pénales
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 23-102 du 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. -

Adoption: 2023-03-07 | DZA-2023-R-114828

Insère de nouvelles dispositions relatives au droit au congé non rémunéré pour création d'entreprise pour les agents titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 23-93 du 5 mars 2023 fixant les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires du congé pour création d’entreprise. -

Adoption: 2023-03-05 | DZA-2023-R-114855