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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Algeria - Month updated: November 2020

  1. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 1er octobre 2020

    Adoption: 2020-09-30 | Date of entry into force: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

  2. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 septembre 2020

    Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

  3. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 septembre 2020

    Adoption: 2020-08-31 | Date of entry into force: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

    Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

  4. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 9 août 2020

    Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

    Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

  5. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551


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