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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Algeria - Month updated: June 2018

  1. Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale. - JO du 11 février 2018

    Adoption: 2017-12-12 | DZA-2017-R-106550

    Abroge l'arrêté du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

  2. Algeria - - International agreement

    Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. - JO du 1er février 2018

    Adoption: 2016-11-03 | INT-2016-IA-106525

  3. Algeria - - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. - JO du 7 février 2018

    Adoption: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546


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