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Country: Algeria - Subject: Public and civil servants

  1. Algeria - Public and civil servants - Law, Act

    Loi n° 19-11 du 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 18 décembre 2019

    Adoption: 2019-12-11 | DZA-2019-L-110239

  2. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire. - JO du 9 juin 2019

    Adoption: 2019-05-27 | DZA-2019-R-107195

  3. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105649

  4. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105650

  5. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
    Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
    Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
    Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire

  6. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. - JO du 29 octobre 2017

    Adoption: 2017-10-22 | DZA-2017-R-105647

  7. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. - JO du 9 novembre 2016

    Adoption: 2016-11-02 | Date of entry into force: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103173

    Contient diverses modifications.

  8. Algeria - Public and civil servants - Law, Act

    Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 3 août 2016

    Adoption: 2016-08-03 | DZA-2016-L-102587

  9. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 7 juin 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation des grades appartenant au corps des inspecteurs de l'artisanat et des métiers. - JO du 20 mars 2013

    Adoption: 2012-06-07 | DZA-2012-R-92903

  10. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-272 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. - JO du 1er septembre 2009

    Adoption: 2009-08-30 | DZA-2009-R-82112

    Modifie l'article 8bis relatif au recrutement des personnels oeuvrant dans le domaine hospitalo-universitaire.

  11. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. - JO du 26 juillet 2009

    Adoption: 2009-07-22 | Date of entry into force: 2009-08-14 | DZA-2009-R-81865

  12. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-199 du 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat. - JO du 9 juillet 2008

    Adoption: 2008-07-06 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-92902

    A pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Ont notamment pour missions de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à l'artisanat et aux métiers et de mettre en oeuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers. Abroge le décret exécutif n° 95-144 du 20 mai 1995.

  13. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. - JO du 11 juin 2008

    Adoption: 2008-06-07 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-78906

    Contient notamment des dispositions relatives à leurs droits et obligations, à leur recrutement, à leur salaire et à leur formation. Abroge le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991.

  14. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 6 mai 2008 fixant les modalités de recrutement et de rémunération d'agents contractuels, chargés d'alphabétisation. - JO du 1er juin 2008

    Adoption: 2008-05-06 | DZA-2008-R-78905

  15. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-05 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. - JO du 20 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77553

    Contient des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de promotion et d'avancement de ces fonctionnaires.

  16. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. - JO du 20 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-19 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-77660

    Contient notamment des dispositions relatives aux tâches et aux conditions de recrutement, de promotion et de titularisation de ces fonctionnaires.

  17. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable. - JO du 30 septembre 2007

    Adoption: 2007-09-29 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2007-R-77479

    Chapitre I: Du contrat de travail (arts. 2 à 12)
    Chapitre II: Des droits et obligations (arts. 13 à 15)
    Chapitre III: Des conditions et modalités de recrutement (arts. 16 à 20)
    Chapitre IV: De la période d'essai (arts. 21 et 22)
    Chapitre V: De la rémunération (arts. 23 à 45)
    Chapitre VI: Des repos légaux, congés et absences (arts. 46 à 58)
    Chapitre VII: Du régime disciplinaire (arts. 59 à 68)
    Chapitre VIII: De la cessation d'activité (arts. 69 à 72)
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 73 à 78)

  18. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 07-226 du 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques. - JO du 25 juillet 2007

    Adoption: 2007-07-24 | DZA-2007-R-76363

  19. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. - JO du 16 juillet 2006

    Adoption: 2006-07-15 | DZA-2006-R-74050

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
    Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
    Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
    Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
    Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
    Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
    Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
    Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
    Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
    Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
    Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)

  20. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. - JO du 1er mars 2006

    Adoption: 2006-02-28 | DZA-2006-R-73487

    Titre I: Dispositions préliminaires (arts. 1 à 6)
    Titre II: Dispositions générales (arts. 7 à 106)
    Titre III: Dispositions applicables aux militaires de carrière (arts. 107 à 123)
    Titre IV: Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (arts. 124 à 141)
    Titre V: Dispositions applicables aux militaires accomplissant le service national et ceux de la réserve (arts. 142 à 147)
    Titre VI: Dispositions finales (arts. 148 et 149)

    Le Chapitre II du Titre II est consacré aux droits, obligations et responsabilités.

  21. Algeria - Public and civil servants - Law, Act

    Loi n° 04-13 du 10 novembre 2004 portant approbation de l'ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. - JO du 10 novembre 2004

    Adoption: 2004-11-10 | DZA-2004-L-69024

  22. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. - JO du 3 octobre 2004

    Adoption: 2004-10-02 | DZA-2004-R-69035

    Interdit l'exercice de toute autre activité lucrative pendant la durée de l'engagement et contient des dispositions relatives à la fixation du salaire des professeur et maître de conférence.

  23. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires. - JO du 21 juillet 2004

    Adoption: 2004-07-21 | Date of entry into force: 1996-07-06 | DZA-2004-R-68299

    Prévoit l'alignement du niveau minimum des pensions de retraite des pensionnés militaires justifiant de la qualité de moudjahid sur celui de leurs pairs relevant du régime général de retraite.
    Insère un article 13bis prévoyant que les dépenses qui en résultent sont à la charge de l'Etat.

  24. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-17 du 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. - JO du 25 janvier 2004

    Adoption: 2004-01-22 | DZA-2004-R-66838

    Ajoute un article 11bis relatif aux modalités d'ouverture des cycles de formation spécialisée, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires.

  25. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-336 du 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques. - JO du 19 octobre 2003

    Adoption: 2003-10-15 | Date of entry into force: 2003-09-01 | DZA-2003-R-66081

  26. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 99-240 bis du 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat.

    Adoption: 1999-10-27 | DZA-1999-R-57494

    Prévoit que quel que soit le mode de nomination prévu par la réglementation en vigueur, l'éligibilité au régime spécial de retraite des cadres supérieurs de l'Etat est déterminée expressément par les textes instituant les fonctions et emplois concernés et ce, sans préjudice des droits acquis à la date du présent décret.

  27. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 99-47 du 13 février 1999 relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants-droit.

    Adoption: 1999-02-13 | DZA-1999-R-52966

    Concerne tout travailleur, fonctionnaire ou agent public, exerçant au niveau d'une institution, administration, collectivité locale ou organisme public, y compris les entreprises et établissements publics relevant d'une tutelle administrative (EPA, EPIC, EPL et établissements à statuts ou à gestion spécifiques).

  28. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 98-317 du 3 octobre 1998 portant extension de la retraite anticipée aux fonctionnaires des institutions et administrations publiques. - Décret exécutif

    Adoption: 1998-10-03 | DZA-1998-R-51572

    La période de mise à la retraite anticipée peut atteindre 10 ans avant l'âge légal d'admission à la retraite. Le décret est applicable aux fonctionnaires susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire pour raison de réajustements des niveaux de l'emploi pouvant être décidés par le Gouvernement.

  29. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-96 du 17 mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile.

    Adoption: 1997-03-17 | DZA-1997-R-46753

    Nombreuses modifications portant notamment sur l'interdiction d'activités à caractère politique et du droit de grève (art. 17bis et ter). Sont réglementées également les dispositions relatives aux retraités de la protection civile ainsi que celles concernant le corps des médecins de la protection civile.

  30. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.

    Adoption: 1997-03-09 | DZA-1997-R-46749

  31. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-465 du 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances.

    Adoption: 1996-12-18 | DZA-1996-R-45868

  32. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 96-442 du 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires.

    Adoption: 1996-12-06 | DZA-1996-R-45867

  33. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-266 du 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale.

    Adoption: 1996-08-03 | DZA-1996-R-44744

    Sont notamment définies les modalités de recrutement et d'avancement des personnels de la garde communale, créée par décret no 96-265 du 3 août 1996.

  34. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-270 du 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux.

    Adoption: 1996-08-03 | DZA-1996-R-45248

  35. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-262 du 29 juillet 1996 modifiant et complétant le décret no 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

    Adoption: 1996-07-29 | DZA-1996-R-44743

    Les personnels concernés relèvent des administrations publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des collectivités locales. Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.

  36. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-212 du 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

    Adoption: 1996-06-15 | DZA-1996-R-44706

    Vise particulièrement l'amélioration du fonctionnement de l'administration publique et la formation des fonctionnaires. Prévoit, entre autres, la constitution d'un organe tripartite de concertation. Organisation du ministère établie par décret no 96-213 du 15 juin 1996.

  37. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 96-02 du 10 janvier 1996 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.

    Adoption: 1996-01-10 | DZA-1996-R-43099

  38. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-124 du 29 avril 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la fonction publique.

    Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40898

  39. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-125 du 29 avril 1995 relatif aux inspections de la fonction publique.

    Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40899

  40. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-127 du 29 avril 1995 modifiant et complétant le décret no 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

    Adoption: 1995-04-29 | DZA-1995-R-40900

    Porte sur les modalités de nomination et les fonctions respectives des chefs de missions, de secteur, de section et d'inspection.

  41. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-110 du 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications.

    Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40853

    L'école est chargée de la formation des différentes catégories de personnel, de leur perfectionnement et recyclage ainsi que de la formation des formateurs et de la production de documents pédagogiques.

  42. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-111 du 9 avril 1995 portant statut-type des écoles régionales des postes et télécommunications.

    Adoption: 1995-04-09 | DZA-1995-R-40854

    Elles assurent la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels concernés. Elles peuvent également fournir des prestations en matière de formation à d'autres institutions.

  43. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 95-92 du 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de l'administration des douanes.

    Adoption: 1995-03-25 | DZA-1995-R-40538

  44. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-473 du 27 décembre 1994 fixant le mode de nomination et de rémunération des fonctions et postes supérieurs de l'inspection générale de la wilaya.

    Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39818

  45. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-450 du 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

    Adoption: 1994-12-19 | DZA-1994-R-39284

  46. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-339 du 25 octobre 1994 portant création de l'Ecole nationale des impôts.

    Adoption: 1994-10-25 | DZA-1994-R-39080

    Assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Constitue un fonds documentaire et peut entreprendre toute étude relevant de son domaine. Prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.

  47. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-289 du 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.

    Adoption: 1994-09-25 | DZA-1994-R-38569

    Modifie les articles 32-1, 36-1 et 40 alinéa 1er du décret visé.

  48. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-220 du 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

    Adoption: 1994-07-23 | DZA-1994-R-38056

  49. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39085

    Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

  50. Algeria - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

    Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39086

    Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

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