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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Disabled workers

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Country: Algeria - Subject: Disabled workers

  1. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 19-273 du 8 octobre 2019 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 13 octobre 2019

    Adoption: 2019-10-08 | Date of entry into force: 2019-10-01 | DZA-2019-R-109971

  2. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 17-187 du 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap. - JO du 4 juin 2017

    Adoption: 2017-06-03 | DZA-2017-R-104689

  3. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 16-293 du 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. - JO du 27 novembre 2016

    Adoption: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103175

    Contient diverses modifications.

  4. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées. - JO du 3 août 2014

    Adoption: 2014-07-30 | DZA-2014-R-96906

  5. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré. - JO du 30 juillet 2014

    Adoption: 2014-07-15 | DZA-2014-R-96715

    Constitue un handicap toute limitation dans l'exercice d'une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu'en soient l'âge et le sexe. Le handicap résulte d'une déficience d'origine héréditaire, congénitale ou acquise.

  6. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006. - JO du 31 mai 2009

    Adoption: 2009-05-12 | DZA-2009-R-81675

  7. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-83 du 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé. - JO du 9 mars 2008

    Adoption: 2008-03-04 | DZA-2008-R-78179

    Les établissements de travail protégé ont pour mission l'insertion sociale et la promotion professionnelle des travailleurs handicapés. Ils permettent à ces travailleurs, à efficience réduite, l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 2 à 7)
    Chapitre II: Conditions de création (arts. 8 à 14)
    Chapitre III: Missions (arts. 15 à 17)
    Chapitre IV: Organisation et fonctionnement (arts. 18 à 25)
    Chapitre V: Dispositions financières (arts. 26 à 30)
    Chapitre VI: Contrôle (arts. 31 à 35)

  8. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 07-340 du 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 5 novembre 2007

    Adoption: 2007-10-31 | Date of entry into force: 2007-07-01 | DZA-2007-R-77719

    Modifie l'article 2 du décret exécutif n° 03-45 relatif à l'allocation financière octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de 18 ans au moins et ne disposant d'aucune ressource.

  9. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-455 du 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. - JO du 11 décembre 2006

    Adoption: 2006-12-11 | DZA-2006-R-74877

    Chapitre I: L'accessibilité à l'environnement BATI et aux équipements ouverts au public (arts. 2 à 8)
    Chapitre II: L'accessibilité aux infrastructures et aux moyens de transport (arts. 9 à 11)
    Chapitre III: L'accessibilité aux moyens de communication et d'information (arts. 12 à 19)

  10. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-145 du 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil national des personnes handicapées. - JO du 30 avril 2006

    Adoption: 2006-04-26 | DZA-2006-R-73678

  11. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-68 du 30 janvier 2005 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. - JO du 6 février 2005

    Adoption: 2005-01-30 | DZA-2005-R-85342

  12. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 22 janvier 2003

    Adoption: 2003-01-19 | DZA-2003-R-63338

    Prévoit le versement d'allocations mensuelles aux personnes handicapées et à leur famille.

  13. Algeria - Disabled workers - Law, Act

    Loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. - JO du 14 mai 2002

    Adoption: 2002-05-08 | DZA-2002-L-61540

    La protection et la promotion des personnes handicapées ont pour but notamment d'assurer un enseignement obligatoire et une formation professionnelle, d'assurer l'insertion et l'intégration aux plans social et professionnel, de garantir un revenu minimum, et de créer les conditions d'une participation à la vie économique et sociale (chapitre I). Contient des dispositions relatives à la prévention du handicap (chapitre II), et à l'éducation, la formation professionnelle, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation (chapitre III). Le chapitre IV, relatif à l'insertion et à l'intégration sociales, prévoit notamment qu'aucune discrimination ne peut être faite en matière de travail ou d'emploi. Le chapitre V concerne la vie sociale et le bien-être des personnes handicapées. Crée, auprès du ministre chargé de la protection sociale, un conseil national des personnes handicapées (chapitre VI).

  14. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-425 du 11 novembre 1997 fixant les modalités d'application de l'article 163 de l'ordonnance no 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, relatif à la réduction de la quote-part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour les employeurs qui occupent des personnes handicapées

    Adoption: 1997-11-11 | DZA-1997-R-49163

    Tout employeur recrutant ou employant des personnes handicapées bénéficie d'une réduction de 50 pour cent de la quote-part patronale des cotisations de sécurité sociale pour chaque personne handicapée recrutée ou employée (art. 1er). Le travailleur handicapé supporte la quote-part de cotisation de sécurité sociale mise à la charge du salarié (art. 3).

  15. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce conseil.

    Adoption: 1992-10-13 | DZA-1992-R-33075

    Prévoit que le conseil est chargé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de protection sociale, de contribuer au développement des activités de coordination, d'animation et d'évaluation des activités entreprises. Il est consulté sur diverses questions énumérées. Fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil.

  16. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-535 du 25 décembre 1991 portant création de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

    Adoption: 1991-12-25 | DZA-1991-R-31397

    L'établissement, placé sous tutelle du Ministre chargé de la protection sociale des personnes handicapées, a notamment pour mission de réaliser toutes études et travaux de recherche visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des handicapés, d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle en relation avec les institutions spécialisées et les entreprises et d'organiser dans le cadre de contrats et de conventions des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation des personnes handicapées aux postes de travail. Prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

  17. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l'emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés.

    Adoption: 1982-05-15 | DZA-1982-R-10313

  18. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques.

    Adoption: 1981-12-26 | DZA-1981-R-11058

  19. Algeria - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés.

    Adoption: 1981-12-12 | DZA-1981-R-11053


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