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Country: Algeria - Subject: Teachers

  1. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique. - JO du 15 juillet 2012

    Adoption: 2012-07-09 | DZA-2012-R-90875

    Le congé scientifique a pour objet de permettre au bénéficiaire d'actualiser ses connaissances et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques.
    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations
    Chapitre 3: Dispositions particulières et finales

  2. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 09-93 du 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 25 février 2009

    Adoption: 2009-02-22 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2009-R-80971

  3. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-168 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation. - JO du 8 mai 2005

    Adoption: 2005-05-07 | DZA-2005-R-70551

    Modifie les articles 33, 38, 42 et 56 relatif au recrutement des maîtres et professeurs.

    Insère l'article 64 bis relatif l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur et le chapitre 1er bis intitulé "Dispositions transitoires d'intégration dans les corps des instructeurs, maîtres d'école fondamentale, des professeurs d'enseignement fondamental, des professeurs certifiés d'enseignement fondamental et des professeurs d'enseignement secondaire, des personnels chargés de l'enseignement de tamazight".

  4. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-281 du 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. - JO du 13 septembre 2004

    Adoption: 2004-09-09 | DZA-2004-R-69039

    Modifie les articles 28, 33, 37 et 50 relatifs au recrutement des professeurs d'enseignement, des maîtres de conférence, des maîtres assistants et des chargés de cours.

  5. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel n° 02-331 du 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. - JO du 20 octobre 2002

    Adoption: 2002-10-16 | Date of entry into force: 2002-10-01 | DZA-2002-R-62899

    Modification de la grille de classement des corps de professeurs, maîtres de conférence et maîtres assistants.

  6. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 02-334 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 complétant le décret no 85-58 du 23 mars 1985 relatif à l'indemnité d'expérience. - JO du 20 octobre 2002

    Adoption: 2002-10-16 | Date of entry into force: 2002-10-01 | DZA-2002-R-62900

    Concerne les personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs.

  7. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 2000-199 du 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif no 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle - JO du 26 juillet 2000

    Adoption: 2000-07-25 | DZA-2000-R-57066

  8. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-469 du 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle.

    Adoption: 1994-12-25 | DZA-1994-R-39817

  9. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-269 du 10 août 1991 modifiant le décret no 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience professionnelle

    Adoption: 1991-08-10 | DZA-1991-R-26951

    Une indemnité d'expérience professionnelle de 20 pour cent du salaire correspondant à l'indice médian est accordée à certains personnels enseignants.

  10. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rénumération des personnels enseignants à temps plein de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion.

    Adoption: 1991-05-11 | DZA-1991-R-22733

  11. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs.

    Adoption: 1990-11-10 | DZA-1990-R-21176

  12. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle.

    Adoption: 1990-07-28 | DZA-1990-R-20748

    Abroge toutes dispositions contraires contenues dans les décrets no 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle et no 81-396 du 26 décembre 1981 fixant la liste des instituts de formation professionnelle.

  13. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle.

    Adoption: 1990-04-21 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20125

    Abroge toutes dispositions contraires et notamment celles des décrets portant statut particulier des divers corps visés par le présent texte.

  14. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.

    Adoption: 1990-02-06 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-9930

    Abroge de nombreux décrets antérieurs.

  15. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs.

    Adoption: 1990-01-23 | DZA-1990-R-20440

    Pris en application de l'article 9 du décret no 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.

  16. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. - JO du 19 juillet 1989

    Adoption: 1989-07-18 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-69048

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25)
    Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50)
    Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69)
    Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81)
    Titre V: Classification (arts. 82 et 83)
    Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85)
    Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88)

    Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire.

  17. Algeria - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise.

    Adoption: 1982-09-04 | DZA-1982-R-10314


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