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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Fishers

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Country: Algeria - Subject: Fishers

  1. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109802

  2. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109803

  3. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109804

  4. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche. - JO du 25 septembre 2019

    Adoption: 2019-05-25 | DZA-2019-R-109805

  5. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance. - JO du 18 février 2007

    Adoption: 2006-10-10 | Date of entry into force: 2007-08-18 | DZA-2006-R-75496

  6. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 21 septembre 2006 fixant le modèle-type du contrat d'engagement du personnel navigant à la pêche. - JO du 18 février 2007

    Adoption: 2006-09-21 | Date of entry into force: 2007-05-18 | DZA-2006-R-75518

  7. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture. - JO du 31 janvier 2004

    Adoption: 2004-01-25 | DZA-2004-R-66935

    Le Conseil est notamment composé de représentants ministériels, de membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et de représentants des associations nationales et régionales représentatives (art. 4). Il a, entre autres, pour mission d'examiner les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs (art. 3).

  8. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 03-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche. - JO du 14 décembre 2003

    Adoption: 2003-12-13 | DZA-2003-R-66186

    Dispositions générales (Arts 1 et 2)
    Chapitre I: Du régime applicable aux personnes exerçant la pêche (notamment détention d'un livret professionnel - Arts 3 à 11)
    Chapitre II: Du régime d'autorisation et/ou permis de pêche (Arts 12 à 25)
    Chapitre III: Du régime des prélèvements (quotas de pêche - Arts 26 à 31)
    Chapitre IV: Régime relatif aux zones de pêche (Arts 32 à 34)
    Chapitre V: Régime relatif aux moyens de pêche (Arts 35 à 47)
    Chapitre VI: Des types de pêche autres que la pêche commerciale (Arts 48 à 71)

    Abroge le décret exécutif n° 96-121 du 6 avril 1996.

  9. Algeria - Fishers - Law, Act

    Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture. - JO du 8 juillet 2001

    Adoption: 2001-07-03 | DZA-2001-L-59685

    Définit les règles générales de gestion et de développement de la pêche et de l'aquaculture en conformité avec les engagements internationaux de l'Etat en matière d'exploitation, de conservation et de préservation des ressources biologiques des eaux sous juridiction nationale. Contient des dispositions relatives aux conditions générales d'exercice de la pêche et de l'aquaculture, aux personnes et moyens autorisés.

  10. Algeria - Fishers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-121 du 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.

    Adoption: 1996-04-06 | DZA-1996-R-44300


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