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Algeria > Seafarers - Occupational safety and health and welfare

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Country: Algeria - Subject: Seafarers - Occupational safety and health and welfare

  1. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer. - JO du 20 février 2019

    Adoption: 2018-08-16 | DZA-2018-R-108576

    Abroge l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires.

  2. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 07-200 du 23 juin 2007 déterminant les navires non-soumis aux conventions internationales sur la sécurité de la vie en mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et d'inspection qui leur sont applicables. - JO du 24 juin 2007

    Adoption: 2007-06-23 | DZA-2007-R-76353

  3. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 02-149 du 9 mai 2002 fixant les règles d'inspection des navires. - JO du 12 mai 2002

    Adoption: 2002-05-09 | DZA-2002-R-61539

    L'inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d'armement, d'équipement de sécurité, de qualification des équipages, d'hygiène et d'habitabilité à bord. Contient des dispositions relatives à l'inspection au titre du contrôle de l'Etat du pavillon et au titre du contrôle de l'Etat du port.

  4. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.

    Adoption: 1996-12-01 | DZA-1996-R-45859

    Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.

  5. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national.

    Adoption: 1986-04-30 | DZA-1986-R-2492

    Edicté en application de l'ordonnance no 76-80 du 23 oct. 1976 portant Code maritime.

  6. Algeria - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 1er juin 1983 relatif aux conditions particulières de sécurité et de manutention pour l'accès des navires de commerce aux ports algériens.

    Adoption: 1983-06-01 | DZA-1983-R-10093

    Art. 5: Avant l'accès à un port algérien, le commandant de tout navire de commerce est tenu d'adresser, préalablement à l'autorité compétente, une déclaration sur l'etat du navire, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et les moyens de manutention à bord.


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