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Algeria > Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

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Country: Algeria - Subject: Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

  1. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

  2. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

  3. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

  4. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

  5. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. - JO du 27 janvier 2015

    Adoption: 2015-01-14 | DZA-2015-R-98223

    Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.

  6. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété du 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. - JO du 21 août 2014

    Adoption: 2014-03-20 | DZA-2014-R-96908

  7. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010. - JO du 11 mai 2011

    Adoption: 2010-02-24 | INT-2010-IA-86757

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

  8. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. - JO du 15 janvier 2006

    Adoption: 2006-01-09 | DZA-2006-R-72859

    Prévoit que la station de pilotage est placée sous l'autorité d'un chef-pilote assisté d'un chef-pilote adjoint. Ces derniers sont notamment chargés d'arrêter le planning quotidien des interventions; de vérifier, contrôler et signer les bons de pilotage et de porter à la connaissance des autorités compétentes les incidents et évènements de toute nature liés à la sécurité et à la sûreté maritimes relevés et signalés par les pilotes durant l'exercice de leurs fonctions (art. 7). La station de pilotage fonctionne selon le régime de travail permanent (art. 8).

    Pour exercer la fonction de pilote, le marin doit être titulaire du brevet de capitaine à bord de navire d'une jauge brute supérieure à 5000 tonneaux ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de la marine marchande; avoir exercé les fonctions de capitaine ou de second pendant au moins 5 ans ou celles de commandement des navires des forces navales d'une longueur supérieure ou égale à 60 mètres pendant 10 ans et avoir suivi avec succès, en qualité d'aspirant-pilote, un stage d'une durée d'au moins 12 mois sous la conduite d'un chef pilote de la station de pilotage du port concerné ou d'un instructeur désigné par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 11). Prévoit par ailleurs que pour être agréé en tant que pilote le marin doit disposer d'une attestation médicale prouvant qu'il satisfait à l'aptitude physique (art. 12).

    Lorsque le Ministre chargé de la marine marchande déclare recevable la demande d'agrément du marin, il convoque une commission ad hoc chargée de se prononcer sur l'aptitude du candidat à l'exercice de la fonction de pilote maritime ((arts. 13 à 17). L'agrément du pilote est précaire et révocable (arts. 19 et 27). Il donne lieu à l'inscription au registre national des pilotes maritimes (art. 21).

    Contient par ailleurs des dispositions relatives aux règles d'exercice du pilotage maritime et notamment aux comptes-rendus des pilotes maritimes et à leur contenu (arts. 29 à 46). Prévoit qu'à bord des navires de commerce, les pilotes maritimes reçoivent la nourriture et le logement des officiers.

  9. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. - JO du 24 avril 2002

    Adoption: 2002-04-16 | DZA-2002-R-67972

  10. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. - JO du 24 septembre 2000

    Adoption: 2000-06-06 | DZA-2000-R-57493

  11. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés. - JO du 12 octobre 1988

    Adoption: 1988-06-30 | DZA-1988-R-80287

  12. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.

    Adoption: 1983-12-01 | DZA-1983-R-80288

    La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.

  13. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime.

    Adoption: 1983-07-20 | DZA-1983-R-71886

    Prévoit que le fascicule constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession. Indique les mentions devant figurer sur ledit fascicule.


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