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Algeria > Social assistance and services

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Country: Algeria - Subject: Social assistance and services

  1. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge. - JO du 6 juillet 2017

    Adoption: 2017-02-01 | DZA-2017-R-104749

  2. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - JO du 16 septembre 2015

    Adoption: 2015-09-03 | DZA-2015-R-100033

    Modifie l'article 2.

  3. Algeria - Social assistance and services - Law, Act

    Loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales. - JO du 7 janvier 2015

    Adoption: 2015-01-04 | DZA-2015-L-98222

    Les mutuelles sociales assurent à leurs membres adhérents et à leurs ayants droit, des prestations du régime général, individuelles et/ou collectives, complémentaires et, le cas échéant, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Prestations de la mutuelle sociale
    Titre III: Constitution, organisation et fonctionnement de la mutuelle sociale
    Titre IV: Dispositions financières et contrôle de la mutuelle sociale
    Titre V: Dissoution de la mutuelle sociale
    Titre VI: Le conseil national de la mutualité sociale
    Titre VII: Dispositions pénales
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

  4. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété du 8 mai 2014 modifiant et complétant l'arrété du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de bien-être des personnes âgées. - JO du 28 septembre 2014

    Adoption: 2014-05-08 | DZA-2014-R-97127

    Contient diverses modifications.

  5. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 12-78 du 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale. - JO du 19 février 2012

    Adoption: 2012-02-12 | DZA-2012-R-90124

    Modifie l'article 5, relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif; l'article 12, relatif à la durée de ce dispositif et l'article 19 concernant les devoirs du bénéficiaire.

  6. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale. - JO du 16 septembre 2009

    Adoption: 2009-09-10 | DZA-2009-R-82241

    Le dispositif a pour objectifs l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale (notamment ceux issus des déperditions scolaires); la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation. Le décret prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ainsi que les indemnités qui seront versées aux bénéficiaires.

  7. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-307 du 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité. - JO du 28 septembre 2008

    Adoption: 2008-09-27 | DZA-2008-R-79526

    Les cellules de proximité de solidarité sont chargées notamment de développer toute action tendant à la prise en charge et à la promotion des catégories de populations vulnérables et à l'amélioration de leur condition de vie ; d'informer les catégories de populations éligibles aux programmes d'aide, et d'actions de développement social et de solidarité nationale et de les rapprocher des administrations concernées en vue de les faire bénéficier de ces programmes et actions et d'accompagner ces personnes pour bénéficier des aides et prestations prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

    Abroge le décret exécutif n° 2000-37 du 7 février 2000.

  8. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 08-45 du 3 février 2008 relatif au Comité national de solidarité. - JO du 10 février 2008

    Adoption: 2008-02-03 | DZA-2008-R-77959

    Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition et au fonctionnement de ce comité. Il est assisté par des comités locaux de solidarité.

  9. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret présidentiel no 01-238 du 19 août 2001 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis. - JO du 22 août 2001

    Adoption: 2001-08-19 | DZA-2001-R-59688

    Une allocation spéciale de scolarité est instituée pour les enfants nécessiteux inscrits dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et pour les enfants handicapés scolarisés dans des établissements scolaires spécialisés. Par enfants nécessiteux, on entend: les orphelins, les victimes du terrorisme, les handicapés, les enfants issus d'une famille démunie, les enfants dont les parents ne disposent d'aucun revenu ou sont en fin de droits au niveau du système d'assurance-chômage, et les enfants dont les parents ont un revenu mensuel inférieur à 8000 dinars.

  10. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 01-12 du 21 janvier 2001 fixant les modalités d'accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux. - JO du 21 janvier 2001

    Adoption: 2001-01-21 | DZA-2001-R-58265

    Les bénéficiaires sont les personnes non assurées sociales disposant d'un revenu égal ou inférieur à 50 pour cent du montant mensuel minimum de la pension de retraite. Fixe également les formalités à effectuer pour bénéficier de l'accès aux soins.

  11. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de bien-être des personnes âgées.

    Adoption: 1999-07-13 | DZA-1999-R-53987

    Le comité constitue un organe permanent de proposition, de suivi et d'évaluation des actions relatives à la protection et au bien-être des personnes âgées.

  12. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-203 du 27 mai 1997 portant réaménagement des dispositions du décret exécutif no 94-198 du 13 juillet 1994 portant création d'un comité national de solidarité.

    Adoption: 1997-05-27 | DZA-1997-R-47311

    Sont créés des comités locaux de solidarité.

  13. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-75 du 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des oeuvres sociales.

    Adoption: 1996-02-03 | DZA-1996-R-55849

  14. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-198 du 13 juillet 1994 portant création d'un comité national de solidarité.

    Adoption: 1994-07-13 | DZA-1994-R-38055

    Ce comité, placé sous la tutelle du Secrétariat chargé de la solidarité nationale et de la famille, est interministériel comprenant notamment des représentants des ministères du Travail et de la Protection sociale, de la Formation professionnelle, du Tourisme et de l'Artisanat. Différentes organisations non gouvernementales y participent également. Le texte prévoit les modalités de fonctionnement du comité et ses ressources.

  15. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 93-01 du 2 janvier 1993 modifiant et complétant le décret exécutif no 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

    Adoption: 1993-01-02 | Date of entry into force: 1993-01-02 | DZA-1993-R-32760

  16. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-259 du 22 juin 1992 complétant le décret exécutif no 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du soutien direct des catégories sociales défavorisées.

    Adoption: 1992-06-22 | DZA-1992-R-30526

    Etend à de nouveaux bénéficiares l'indemnité pour salaire unique.

  17. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 mars 1992 portant création d'une commission des oeuvres sociales auprès du secrétariat général du Gouvernement.

    Adoption: 1992-03-31 | DZA-1992-R-31395

  18. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-109 du 14 mars 1992 fixant les modalités d'allocation des ressources du fonds de compensation des prix au titre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

    Adoption: 1992-03-14 | DZA-1992-R-29471

    Prévoit que l'allocation des ressources du fonds de compensation au profit des institutions et organismes chargés d'assurer, pour le compte de l'Etat, la gestion des indemnités de soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées, s'effectue sur la base de demandes présentées par ces derniers conformément aux modèles proposés en annexe.

  19. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

    Adoption: 1992-02-11 | DZA-1992-R-28176

    Définit notamment les catégories sociales concernées par le soutien direct.

  20. Algeria - Social assistance and services - Law, Act

    Décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. - Décret

    Adoption: 1984-02-11 | DZA-1984-R-286

  21. Algeria - Social assistance and services - Law, Act

    Loi no 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des oeuvres sociales.

    Adoption: 1983-07-02 | DZA-1983-L-55848

  22. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales.

    Adoption: 1982-09-11 | DZA-1982-R-10315

  23. Algeria - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales.

    Adoption: 1982-05-15 | DZA-1982-R-10307

    Sont considérés comme oeuvres sociales toutes actions ou réalisations tendant à contribuer à l'amélioration du bien-être physique et moral des travailleurs.


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