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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > Unemployment benefit

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Country: Algeria - Subject: Unemployment benefit

  1. Algeria - Unemployment benefit - Law, Act

    Loi no 98-07 du 2 août 1998 modifiant et complétant le décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour des raisons économiques leur emploi.

    Adoption: 1998-08-02 | DZA-1998-L-51104

  2. Algeria - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage.

    Adoption: 1996-05-13 | DZA-1996-R-45246

  3. Algeria - Unemployment benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 94-189 du 6 juillet 1994 fixant la durée de prise en charge et les modalités de calcul de l'indemnité de l'assurance chômage.

    Adoption: 1994-07-06 | DZA-1994-R-38054

  4. Algeria - Unemployment benefit - Law, Act

    Décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi. - JO du 1er juin 1994

    Adoption: 1994-05-26 | DZA-1994-L-38023

    Définit les conditions d'ouverture aux prestations et précise les dites prestations. Prévoit également des protections particulières.

  5. Algeria - Unemployment benefit - Law, Act

    Décret législatif n° 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi. - Décret législatif

    Adoption: 1994-05-26 | DZA-1994-L-38027

    Précise que le dispositif de protection des salariés se compose d'un système de placement, de dispositions visant à préserver l'emploi, d'un régime de retraite anticipée et d'assurance chômage. Fixe la procédure de licenciement collectif ainsi que les droits qui en découlent. Prévoit un mécanisme de subventions en vue notamment de financer des formations de reconversion. Contient des dispositions relatives à la retraite et au partage du travail.


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