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Algeria > Old-age, invalidity and survivors benefit

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Country: Algeria - Subject: Old-age, invalidity and survivors benefit

  1. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. - JO du 31 décembre 2016

    Adoption: 2016-12-31 | Date of entry into force: 2017-01-01 | DZA-2016-L-103499

    Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite.

  2. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 novembre 2012 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge. - JO du 23 avril 2013

    Adoption: 2012-11-11 | Date of entry into force: 2012-11-01 | DZA-2012-R-92994

  3. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 3 mai 2011 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge. - JO du 18 mai 2011

    Adoption: 2011-05-03 | Date of entry into force: 2011-05-01 | DZA-2011-R-86759

  4. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif nº 09-103 du 10 mars 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites. - JO du 15 mars 2009

    Adoption: 2009-03-10 | DZA-2009-R-80970

  5. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés. - JO du 3 décembre 2008

    Adoption: 2008-09-14 | Date of entry into force: 2008-05-01 | DZA-2008-R-80211

  6. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites. - JO du 7 février 2007

    Adoption: 2007-01-31 | DZA-2007-R-75521

    Ce fonds a pour mission de gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et à la pérennité du système national des retraites.

  7. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 04-10 du 14 janvier 2004 portant revalorisation du montant des pensions des moujahidine et ayants droit de chouhada et de moujahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, ainsi que leurs ayants droit. - JO du 18 janvier 2004

    Adoption: 2004-01-14 | Date of entry into force: 2004-01-01 | DZA-2004-R-66735

  8. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

    Adoption: 1999-03-22 | DZA-1999-L-52974

    Les modifications concernent principalement le calcul de l'assiette de la pension ainsi que la revalorisation des retraites.

  9. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

    Adoption: 1997-05-31 | Date of entry into force: 1997-07-01 | DZA-1997-L-47295

    Les modifications portent sur les modalités de bénéfice de la retraite anticipée et proportionnelle.

  10. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.

    Adoption: 1997-02-12 | Date of entry into force: 1992-01-01 | DZA-1997-R-46558

    Définit les bénéficiaires, fonctionnaires ou agents des services publics, personnes relevant du secteur privé ou victimes sans emploi. Détermine les accidents donnant lieu à indemnisation. Celle-ci, en cas de décès ou de dommages corporels, peut être constituée soit d'une pension à la charge de l'organisme employeur, d'une pension mensuelle ou unique émanant du fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme soit d'un capital payé par la caisse de retraite.

  11. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Ordonnance no 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

    Adoption: 1996-07-06 | DZA-1996-L-44711

    Sont notamment précisées les conditions relatives à l'âge du travailleur même invalide et à la période de service effectif de travail. Le montant de la pension fait également l'objet de nouvelles dispositions détaillées.

  12. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée. - JO du 1er juin 1994

    Adoption: 1994-05-26 | DZA-1994-L-45948

    Détermine les conditions dans lesquelles un salarié bénificie d'une mise à la retraite anticipée durant une période pouvant atteindre 10 ans avant l'âge légal d'admission à la retraite, tel que fixé aux articles 5,6 et 7 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983.

  13. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret législatif n° 94-04 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. - Décret législatif

    Adoption: 1994-04-11 | Date of entry into force: 1994-01-01 | DZA-1994-R-36901

    Prévoit que le montant annuel de la pension d'invalidité ne peut être inférieur à 75 pour cent du montant annuel du salaire national minimum garanti.

  14. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Décret législatif no 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

    Adoption: 1994-04-11 | Date of entry into force: 1994-01-01 | DZA-1994-L-36902

    Prévoit que le montant annuel de la pension de retraite ne peut être inférieur à 75 pour cent du montant annuel du salaire national minimum garanti.

  15. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi no 91-01 du 8 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de Chouhada.

    Adoption: 1991-01-08 | DZA-1991-L-22034

    Sont d'application les dispositions particulières aux moudjahidine en matière de retraite, prévues par la loi no 83-12 du 2 juillet 1983.

  16. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-155 du 26 mai 1990 portant abrogation du décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.

    Adoption: 1990-05-26 | DZA-1990-R-20127

    Etablit également le remboursement des cotisations versées au titre du décret no 85-32 susvisé.

  17. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Décret no 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 [SL 1983 - Alg. 1B] relative à la retraite.

    Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1125

  18. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.

    Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1126

    Art. 1er: La validation des périodes de travail ou assimilées, telle que prévue à l'art. 56 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 (SL 1983 - Alg. 1B) s'entend au titre des prestations et des cotisations.

  19. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

    Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. - JO du 5 juillet 1983

    Adoption: 1983-07-02 | DZA-1983-L-5446

    Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite, au montant de la pension, et aux pensions d'ayants droit.

  20. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1974-01-31 | DZA-1974-R-14711

    Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).

  21. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines.

    Adoption: 1973-04-05 | DZA-1973-R-15559

  22. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire (obligatoire) dans les mines.

    Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-R-15558

  23. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 72-49 du 5 octobre 1972 modifiant l'ordonnance no 70-89 du 15 décembre 1970 portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1972-10-05 | DZA-1972-R-16228

    Modifie les art. 7 (modalités de paiement des cotisations) et 13 (modalités de prise en charge par le régime des droits acquis ou en cours d'acquisition auprès d'autres caisses).

  24. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 72-121 du 7 juin 1972 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16227

    Ajoute, notamment, à l'art. 2 un troisième alinéa stipulant que "l'adhésion de la majorité du personnel entraîne l'affiliation d'office de l'entreprise à la Caisse algérienne d'assurance vieillesse".

  25. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-106 du 22 avril 1971 relatif au régime des pensions de la Caisse générale des retraites et du Fonds spécial des ouvriers de l'Etat.

    Adoption: 1971-04-22 | DZA-1971-R-16886

  26. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-73 du 9 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-vieillesse.

    Adoption: 1971-04-05 | DZA-1971-R-16882

  27. Algeria - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 4 janvier 1971 organisant le régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

    Adoption: 1971-01-04 | DZA-1971-R-16877

    Abroge l'arrêté du 8 mars 1963 portant unification des caisses d'assurance-vieillesse des professions industrielles et commerciales.


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