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Algeria > Medical care and sickness benefit

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Country: Algeria - Subject: Medical care and sickness benefit

  1. Algeria - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé - JO n° 46 du 29 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-02 | DZA-2018-L-107479

    Titre I: Dispositions et principes fondamentaux
    Titre II: Protection et prévention en santé
    Titre III: Protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques
    Titre IV: Professionnels de santé
    Titre V: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
    Titre VI: Organisation et financement du systèmme national de santé
    Titre VII: Ethique, déontologie et bioethique médicale
    Titre VIII: Dispositions pénales
    Titre IX: Dispositions particulières, transitoires et finales

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la santé en milieu du travail et pénitentiaire.

  2. Algeria - Medical care and sickness benefit - International agreement

    Mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Alger le 12 octobre 2010. - JO du 4 avril 2012

    Adoption: 2010-10-12 | INT-2010-IA-90381

    Cette coopération porte notamment sur les soins de santé dans les hôpitaux ; le renforcement de la santé et la prévention des maladies transmissibles et endémiques et l'apprentissage du personnel de santé.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel 12-144 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 20 du 4 avril 2012.

  3. Algeria - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. - JO du 27 janvier 2008

    Adoption: 2008-01-23 | DZA-2008-L-77823

    Contient des dispositions relatives à la carte électronique d'assuré social et la clé électronique de la structure de soins.

  4. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux. - JO du 8 mai 2005

    Adoption: 2005-05-07 | DZA-2005-R-70549

    Le contrôle médical s'exerce au niveau des caisses de sécurité sociale, des établissements et des structures de santé dans le cadre du conventionnement et de la contractualisation.

  5. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.

    Adoption: 1997-09-25 | DZA-1997-R-46751

    Concerne les conditions et modalités de prise en charge des soins spécialisés de haut niveau comprenant les soins à l'étranger.

  6. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 4 juillet 1996 portant paiement par les caisses de sécurité sociale pour le compte de l'Etat, de la part restante à la charge de l'assuré social résultant des frais de soins dispensés dans les structures sanitaires au profit des moudjahidine et des ayants-droit.

    Adoption: 1996-07-04 | DZA-1996-R-49602

  7. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 16 mars 1994 fixant la liste des affections ouvrant droit à un congé de maladie de longue durée.

    Adoption: 1994-03-16 | DZA-1994-R-38064

  8. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fixant la durée du délai de déclaration des congés de maladie aux organismes de sécurité sociale.

    Adoption: 1984-02-13 | DZA-1984-R-289

  9. Algeria - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 février 1973 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1959 modifié, fixant les modalités d'application de l'assurance-maladie dans le secteur non agricole.

    Adoption: 1973-02-07 | DZA-1973-R-15554

    Nombreuses modifications.


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