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Algeria > Cooperatives

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Country: Algeria - Subject: Cooperatives

  1. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 10 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi qu'aux procédures et formalités de leur saisine.

    Adoption: 1997-05-10 | DZA-1997-R-49169

  2. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 97-99 du 29 mars 1997 portant statut-type de la coopérative d'artisanat et des métiers.

    Adoption: 1997-03-29 | DZA-1997-R-46927

    Constituée de cinq adhérents au moins, la coopérative doit être constatée par acte notarié et enregistrée à la chambre de l'artisanat et des métiers.

  3. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les régles applicables aux coopératives agricoles.

    Adoption: 1996-12-18 | DZA-1996-R-46280

    Les coopératives agricoles peuvent présenter quatre formes: la coopérative agricole de services spécialisés (approvisionnement, commercialisation, transformation, stockage des produits agricoles...); la coopérative agricole par filière; la coopérative agricole polyvalente; la coopérative d'exploitation en commun. Un minimum de cinq adhérents est obligatoire pour la création d'une coopérative. Sont également mentionnées les règles de constitution, d'administration et de gestion des coopératives ainsi que le fonctionnement du conseil national de la coopération agricole. Modifié par décret no 99-273 du 30 novembre 1999 relatif au rôle de la caisse nationale de mutualité agricole.

  4. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 90-52 du 6 février 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut type de la coopérative agricole de services.

    Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-R-20424

  5. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives de consommation.

    Adoption: 1989-07-01 | DZA-1989-R-8736

    Les dispositions modifiées sont l'article 4, alinéa 2 et l'article 5 eu égard à l'implantation des coopératives. Sont concernés les critères d'implantation des coopératives de consommation au niveau de chaque wilaya.

  6. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

    Adoption: 1989-04-18 | DZA-1989-R-8210

    Ce texte modifie l'article 69 du décret no 88-170 afin de fixer au 30 septembre 1989 la date limite à laquelle les coopératives existantes doivent être en conformité avec les prescriptions légales ou renoncer à la forme coopérative.

  7. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

    Adoption: 1988-09-13 | DZA-1988-R-6795

    Définit une coopérative agricole de services comme une société civile de personnes à capital et à personnel variables dans le but de développer les activités économiques des exploitations agricoles en rationnalisant leur approvisionnement en facteurs de production, en mettent en oeuvre des méthodes de commercialisation et de trasnsformation des produits agricoles efficaces, et en améliorant l'équipement et l'accès au crédit. Prévoit la désignation des organes de gestion de la coopérative par l'assemblée générale des adhérents. Réglemente les unions et fusions de coopératives. Enonce que les coopératives agricoles répartissent parmi les sociétaires les excédents dégagés par elles. Désigne les organes de gestion des coopératives. Déclare que les dispositions de la présente loi sont également applicables aux unions de coopératives agricoles de services, dont la mission et l'organisation sont similaires à celles des coopératives agricoles de service.

  8. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives de consommation modifié par l'arrêté interministériel du 1er juillet 1989.

    Adoption: 1987-03-07 | DZA-1987-R-32328

    Définit les coopératives de consommation comme des oeuvres sociales à but non lucratif, implantées et intervenant dans la distribution des structures publiques de distribution de détail. Leur mission est de participer à la protection du pouvoir d'achat du travailleur en assurant un approvisionnement régulier de leurs adhérents en produits de large consommation, dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Détermine les produits de consommation diffusés par ces coopératives et définit les critères justifiant la décision du ministre du commerce , de la formation professionnelle et du travail, d'implanter de telles coopératives. Réglemente l'approvisionnement, la distribution et les marges bénéficiaires des coopératives de consommation. Enumère les conditions d'adhésion aux coopératives de consommation. Nomme un gérant chargé d'administrer les coopératives sous le contrôle de la commission des oeuvres sociales. Réglemente la responsabilité du gérant et du personnel des coopératives. Contient des dispositions relatives aux ressources financières des coopératives et aux excédents nets d'exploitation annuels versés aux fonds des oeuvres sociales. Attribue le contrôle des coopératives de consommation au ministre du commerce. Prévoit la dissolution et la liquidation des coopératives de consommation.

  9. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 83-549 du 1er octobre 1983 portant statut-type de la coopérative artisanale.

    Adoption: 1983-10-01 | DZA-1983-R-10096

    Les coopératives artisanales sont tenues de satisfaire à l'obligation d'immatriculation et de mettre leur statut en concordance avec le statut-type annexé au décret no 83-550 du 1.10.1983 portant organisation du registre de l'artisan et des métiers.

  10. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 83-551 du 1er octobre 1983 fixant les modalités d'établissement, de tenue et de mise à jour du fichier national des artisans et des coopératives artisanales.

    Adoption: 1983-10-01 | DZA-1983-R-10098

  11. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.

    Adoption: 1974-10-01 | DZA-1974-R-14719

  12. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances no 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative.

    Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16224

  13. Algeria - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole.

    Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16226


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