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Algeria > Economic and social policy

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Country: Algeria - Subject: Economic and social policy

  1. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Décret no 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi no 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations. - JO du 3 février 1988

    Adoption: 1988-02-02 | DZA-1988-R-4890

    Fixe les modalités de fonctionnement des associations: déclaration (chap. I). Agrément (chap. II). Organisation et fonctionnement (chap. III). Dispositions financières (chap. IV). Dispositions particulières aux associations étrangères (chap. V).

  2. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4771

    Dans le cadre de la direction planifiée de l'économie (voir loi no 88-02 du même jour sur la planification), cette loi définit les entreprises publiques économiques et énonce les principes généraux régissant leur fonctionnement. Ce texte détermine notamment le rôle des fonds de participation gérant les actions émises par les entreprises publiques économiques (arts. 11 à 13; voir aussi loi no 88-03 du même jour), la création, le fonctionnement, le contrôle et la liquidation des entreprises publiques économiques (voir également loi no 88-04 du même jour portant règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques). Enfin, cette loi énumère et classe les établissements publics et autres groupements (Titre III).

  3. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4772

    Ce texte établit un système de plans périodiques et détermine les objectifs et le fonctionnement de ces derniers (titre I). Trois horizons périodiques sont prévus : les objectifs stratégiques à long terme, la planification à moyen terme, la planification annuelle (titre II). Les entreprises publiques économiques sont gérées par un plan à moyen terme (voir également la loi no 88-01 du même jour sur les entreprises publiques économiques). Les processus de préparation et d'élaboration des plans sont définis essentiellement par voie réglementaire (titre IV). Cette loi prévoit enfin les modalités de mise en oeuvre des plans et du suivi de l'évolution économique et sociale (titre V).

  4. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4773

    Cette loi définit les fonds de participation, entreprises publiques économiques particulières chargées de la gestion financière d'une partie des capitaux de l'Etat (voir également la loi no 88-01 du mème jour, arts. 11 à 13). Ce texte réglemente le fonctionnement de ces fonds (titre II) et le système assurant leur représentation auprès des entreprises publiques économiques (titre III). Des dispositions particulières sont applicables aux fonds de participation des collectivités locales (titre IV).

  5. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4775

    Modifications relatives notamment aux crédits et subventions allouées aux établissements publics, conformément aux nouvelles lois régissant ces organismes (voir lois Nos. 88-01 et 88-04 du même jour).

  6. Algeria - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit. - JO du 13 janvier 1988

    Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4776

    Cette loi apporte plusieurs modifications concernant notamment les activités de la banque centrale et la création de filiales et de sociétés financières. Ces aménagements ont été adoptés conformément aux lois Nos. 88-01 et 88-03 du même jour sur les entreprises publiques économiques et les fonds de participation.

  7. Algeria - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    La Charte nationale. - JO du 16 février 1986

    Adoption: 1986-02-09 | DZA-1986-M-2043

    La nouvelle Charte nationale, promulguée le 16 février 1986, possède un caractère constitutionnel. Elle fait suite à plusieurs textes fondamentaux adoptés depuis le début de la révolution algérienne, notamment à la première Charte de 1976, qu'elle vise à compléter et à enrichir. A l'instar de la précédente, la Charte de 1986 est conçue comme une déclaration de principes générale, plutôt que comme un texte établissant des droits et obligations détaillés. De longs développements sont consacrés, en Avant-propos, aux fondements historiques de la société algérienne, puis aux références idéologiques que sont l'Islam et le socialisme (Titre 1er). Les institutions nationales, soit le parti, l'Etat, et les mécanismes de contrôle font l'objet du Titre 2e, tandis que le 3e Titre traite du développement global (organisation de l'économie, développement rural, industriel, culturel et social, aménagement du territoire). Au sein de cette dernière partie, les principes de base relatifs au travail, à l'emploi et aux salaires, à la protection sociale et à la formation sont définis. Aux termes de la Charte, le travail est non seulement un droit, mais aussi un devoir; le parasitisme et l'oisiveté doivent être radicalement abolis. La politique salariale repose sur la notion d'un salaire minimum garanti; une harmonisation des salaires sera mise en oeuvre par le biais d'une classification à l'échelle nationale. La Charte se prononce en faveur du travail des femmes, qui doit s'accompagner de règles strictes destinées à assurer la protection de la maternité et à garantir la cohésion de la famille. Elle prévoit également l'encouragement aux petites et moyennes entreprises, publiques et privées. La Charte de 1986 a été adoptée par referendum (10.508.863 voix pour, 181.063 contre) le 16 janv. 1986.

  8. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-156 du 23 juin 1984 prorogeant pour les exercices 1983 et 1984 les dispositions de l'article 22 du décret no 82-185 du 15 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes. - JO du 10 juillet 1984

    Adoption: 1984-06-23 | DZA-1984-R-735

  9. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-185 du 18 mai 1982 relatif à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises socialistes. - JO du 18 mai 1982

    Adoption: 1982-05-18 | DZA-1982-R-10311

  10. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-149 du 21 novembre 1975 relatif au conseil de direction des entreprises socialistes à caractère économique. - JO du 16 décembre 1975

    Adoption: 1975-11-21 | DZA-1975-R-14287

  11. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 75-23 portant statut type des entreprises socialistes à caractère économique. - JO du 13 mai 1975

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14269

    Le statut type est donné en annexe.

  12. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 75-24 du 29 avril 1975 relative au Conseil national économique et social. - JO du 6 mai 1975

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14270

    Complète les art. 18 à 20 de l'ordonnance no 68-610 du 6 novembre 1968 portant création du Conseil national économique et social.

  13. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. - JO du 6 mai 1975

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14276

  14. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-66 du 29 avril 1975 fixant les modalités de gestion des oeuvres sociales. - JO du 16 mai 1975

    Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14279

  15. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entreprises socialistes. - JO du 7 janvier 1975

    Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14720

  16. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique. - JO du 30 octobre 1973

    Adoption: 1973-10-25 | DZA-1973-R-15563

  17. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 73-46 du 11 septembre 1973 portant création de l'Office national du droit de l'auteur. - JO du 11 septembre 1973

    Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15560

  18. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur.

    Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-L-15557

  19. Algeria - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises. - JO du 13 décembre 1971

    Adoption: 1971-11-16 | DZA-1971-R-16891

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